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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
La parole est à M. François Rebsamen, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
La parole est à M. Serge Dassault, pour explication de vote.
Y a-t-il d’autres demandes d’explication de vote ?
Vous avez la parole, ma chère collègue.
M. le président. Ma chère collègue, quand on souhaite avoir la parole, il faut lever la main pour la demander.
Je mets aux voix l'amendement n° 166.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 6.
La parole est à M. Joël Bourdin, sur l'article.
L'amendement n° 33, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un IV ainsi rédigé : IV. – Le Gouvernement remet, avant le 31 mars 2013, un rapport au Parlement sur l’assiette de la taxe de risque systémique mentionnée à l’article 235 ter ZE du code général des impôts. Ce ra...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
La parole est à M. Félix Desplan, sur l'article.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 142 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, Dubois, J. Boyer et Marseille, Mme Morin-Desailly, MM. Roche et Capo-Canellas et Mme Férat, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Arthuis.
