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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Gisèle Printz.
La parole est à M. Ronan Kerdraon.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Roland Ries, sur l'article.
La parole est à M. André Reichardt, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je mets aux voix l'article 2.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle, à la demande du Gouvernement, la discussion en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (projet n° 462, texte de la commission n° 464, rapport n° 463). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, soyez assuré que vos remerciements seront transmis. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
La parole est à M. Michel Billout.
La parole est à M. Jacques Mézard.
M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
Le Sénat va, bien sûr, accéder à cette demande. La séance est suspendue.
