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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote sur l’amendement n° 3.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Je mets aux voix l’article 1er A.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Aux deuxième et troisième phrases du sixième alinéa de l’article L. 123-1-11 du code de l’urbanisme, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. – Après le même article L. 123-1-11, il est inséré un arti...
En conséquence, l’article 1er demeure supprimé.
Je rappelle que l’intitulé du projet de loi, dans le texte de la commission, est ainsi rédigé : « projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement ». L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, tend à le libeller ainsi : Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire Je constate que cet amendement n’a plus d...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, dans le texte de la commission. La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle, à la demande de la commission des lois et de la commission des affaires européennes, la discussion de la proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des lois en application de l’article 73 quinquies du règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relat...
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le garde des sceaux.
