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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. Jean Bizet.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Guy Fischer.
Au cours de notre vie parlementaire, il est des moments qui comptent. Alors que la France va connaître dans quelques semaines une grande confrontation nationale, je me félicite de cet instant d’émotion, de rassemblement, d’amitié, de solidarité et de fraternité, et je remercie M. le garde des sceaux d’y avoir contribué. Il est symbolique qu’un...
Nous reprenons la discussion de la proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des lois en application de l’article 73 quinquies du règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère pers...
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. Claude Jeannerot.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Le Sénat va, bien sûr, accéder à cette demande. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Nous reprenons la discussion de la proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des lois en application de l’article 73 quinquies du règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère pers...
L'amendement n° 1, présenté par M. Collombat, Mme Escoffier, M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Demande, lorsque plusieurs technologies peuvent être mises en œuvre pour l'élaboration des fichiers de données personnelles, q...
