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Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires et à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009. La ...
L’ordre du jour appelle un débat sur la biodiversité, organisé à la demande du groupe écologiste. La parole est à M. Ronan Dantec, au nom du groupe écologiste. §
Il est bon de le rappeler !
La parole est à Mme Évelyne Didier.
La parole est à M. Raymond Vall.
La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
La parole est à M. Claude Jeannerot.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en avons terminé avec ce débat sur la biodiversité.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 9 février 2012 : À neuf heures trente : 1. Débat sur la situation de l’industrie automobile en France. À quinze heures : 2. Questions d’actualité au Gouvernement. 3. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, ...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 1er février 2012 la désignation des membres de trois missions communes d’information sur les implants, les pesticides et les inondations dans le sud-est de la France. Par ailleurs, le groupe de l’Union centriste et républicaine nous a fait savo...
La proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (n° 779 [2010-2011]) et inscrite à l’ordre du jour du mercredi 15 février, a été envoyée pour examen à la commission des lois. J’informe le Sénat que les commissions de la culture et de l’économie ont demandé qu’elle leur soit...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l’identité (texte de la commission n° 238, rapport n° 237). Monsieur le ministre, mes chers collègues, la réunion de la commission des lois...
La séance est reprise. Dans la discussion générale, la parole est M. le président de la commission.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
La parole est à Mme Éliane Assassi.