Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

Et aussi celle du début de la libération des camps de concentration !

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (projet n° 12, texte de la commission n° 176, rapport n° 175 et avis n° 158). La parole est à M. le président de la commission.

Monsieur le président de la commission, je vous remercie de votre pragmatisme légendaire ! Nous poursuivons la discussion des articles. Chapitre Ier Mesures visant à instaurer plus de concurrence sectorielle au service des consommateurs dans divers secteurs de la consommation courante Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus...

L'amendement n° 132, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1-5 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 111-1-6 ainsi rédigé ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Labbé, l’amendement n° 132 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 132.

L'amendement n° 134, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 111-13 ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 134 est retiré. L'amendement n° 152 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard, Labbé et Repentin, Mmes Bourzai et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 152 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 bis A.

Je mets aux voix l'article 5 bis.

Je mets aux voix l'article 6 bis A.

L'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des assurances est ainsi modifié : 1° Le I de l'article L. 132-9-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles...

Quel est l’avis de la commission des lois ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?