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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 38, tendant à supprimer l’article 26 bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que la commission a émis un avis favorable et le Gouvernement un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scru...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 6 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 26 bis est supprimé.
L'amendement n° 39, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Borvo Cohen-Seat, l'amendement n° 39 est-il maintenu ?
L'amendement n° 39 est retiré. Je mets aux voix l'article 27.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Jacques Mézard.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste-EELV, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 7 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste, apparentés, et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, et le groupe du Rassemblement démocratique et social européen, une candidature pour la commission des finances. Le délai prévu par l’article ...
