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... les empêchant de boucler leur budget et tout simplement de jouer la solidarité territoriale. Cela traduit la volonté du Gouvernement d’assécher les moyens des collectivités territoriales, ...
... qui n’en peuvent déjà plus ! Le troisième acte est le démembrement, le démantèlement des collectivités territoriales, qui signe la fin de la décentralisation. Certes, notre pays est composé de villes, de métropoles, mais il est aussi composé de territoires ruraux, de communes, de cantons, de zones rurales, d’arrière-pays, qui ne sont pas u...
Ce ne sont pas des réserves d’Indiens. Ce sont des territoires qui innovent, qui créent de la recherche, qui se placent dans l’économie du savoir et de la connaissance, et c’est à partir des territoires ruraux, de leurs petites entreprises que, grâce aux nouvelles technologies de l’information, au haut débit, l’innovation pourra se diffuser sur...
... et, contrairement à ce que nous avons entendu ce matin, le texte de la commission mixte paritaire est celui de l’Assemblée nationale.
Le Sénat a donc été piétiné et bafoué ! Alors que le Sénat est le représentant des collectivités territoriales, son vote n’a pas été respecté. Pourtant, c’est ici que bat le cœur de nos collectivités puisque nous sommes en lien direct avec les élus locaux. Messieurs les ministres, vous avez une curieuse conception de la manière de légiférer !...
Vous bridez les collectivités territoriales, mais, ce faisant, vous bridez aussi les principaux moteurs de la croissance et du développement puisqu’elles représentent, dans notre pays, 77 % de l’investissement public. Mes chers collègues, le moment de vérité est arrivé ! Être libre, c’est être capable de dire non. Le groupe socialiste dira non...
C’est la réalité !
Inacceptable !
Pourquoi ?
Le Sénat est bafoué !
C’est donc bien dans le règlement !
Mais bien sûr que si : il faudra au moins deux heures pour la CMP !
Ce n’est pas le sujet !
C’est raté !
Cela va arriver !
Je crois que l’on ne peut pas considérer de façon manichéenne la gestion des finances publiques dans la mesure où, depuis ces dernières années, se sont succédé des gouvernements de gauche et de droite – de droite depuis fort longtemps. Et, si l’on considère l’équilibre des comptes publics, des finances publiques et de la sécurité sociale, on s’...
C’est sûr !
Très juste !