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Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur général, vous tenez en haute estime les auteurs de ces amendements – notre éminent collègue Jean-Marc Todeschini a présenté l’un d’eux ce matin. Ceux-ci tendent simplement à apporter une solution face à une augmentation des dépenses d’insertion qui n’est plus tenable pour les départements, et ce constat,...
Nous traitons là d’un sujet important, qui a toute sa place dans un débat budgétaire. Je ne reviendrai pas sur les discussions qui nous ont occupés tardivement hier soir à propos de l’article 18. En revanche, je tiens à indiquer que les collectivités locales doivent avoir les moyens d’investir, parce qu’elles sont les moteurs de la croissance ...
Voire plus !
Excellent amendement !
Non, impossible !
C’est le bon sens !
C’est le problème !
Excellente !
Même si nous sommes en train d’examiner le projet de loi de finances, l’enjeu n’est pas ici le budget de la nation, mais la vision que chacun a de la télévision publique, notamment vis-à-vis de la concurrence privée. Pour autant, nous ne devons pas opposer télévision publique et télévision privée, car la situation et les techniques évoluent. A...
Évidemment !
Nous avons de la suite dans les idées !
De Noël !
Monsieur le ministre, lorsqu’il a été décidé de supprimer la taxe professionnelle, c’était pour alléger la fiscalité des entreprises et éviter les délocalisations. Aujourd'hui, on constate que, si, pour certaines sociétés, ce fut salvateur, pour d’autres, c’est un échec complet. Quant aux délocalisations, nous n’avons pas encore suffisamment d...
La suppression de la taxe professionnelle, la décision de geler les dotations et d’augmenter de 0, 2 % seulement la dotation globale de fonctionnement sont une erreur économique. Plutôt que de privilégier le cercle vertueux de l’investissement, qui permettrait, grâce aux investissements et aux engagements des collectivités locales, de relancer...
Eh oui !
Et que le chômage soit à la hausse !
Ce n’est pas acceptable !
Suppression de la taxe professionnelle, gel des dotations, démembrement des collectivités territoriales : c’est la tragédie en trois actes écrite par le Gouvernement pour sonner le glas des territoires.
Le premier acte, la suppression de la taxe professionnelle annoncée au débotté par le Président de la République en 2008, a pour conséquences un coût énorme pour le budget de l’État – près de 10 milliards –, des coupes dans les budgets des départements et, surtout, une rupture du lien entre les collectivités territoriales et le développement éc...
Ce sera la fin de ce lien historique ! Enfin, l’absence de dynamique des recettes des collectivités territoriales entraînera désormais une véritable dérive dans les budgets de ces dernières. Le deuxième acte est le gel des dotations, qui conduit à l’étranglement financier des collectivités territoriales. Le fameux effet de ciseaux – augmentat...