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Faites un geste !
Dommage !
Dans un souci d’éthique et de déontologie, cet amendement vise à interdire la reconversion immédiate des membres du collège de la CRE dans une entreprise du secteur de l’énergie. Nous proposons donc de compléter l’alinéa 8 en posant un double verrou.
Il s’agit de contraindre les comportements sur le plan de l’éthique et d’adresser un signal à l’opinion publique – c’est important dans le contexte actuel. Nous ne voulons pas que des membres de la CRE, quelles que soient leurs qualités, leur indépendance et leur honnêteté intellectuelle, puissent, une fois libérés de leur poste, aller travail...
Monsieur le rapporteur, les fonctionnaires ne sont pas les seuls visés par notre amendement, qui s’applique à tous les membres de la CRE. J’insiste sur le fait que nous devons donner un signal fort. Le débat ne porte pas sur le code pénal : il s’agit tout simplement d’affirmer clairement un principe – et l’actualité nous démontre parfois que d...
Il nous semble que cette précaution relève de la logique. Nous ne faisons aucune comparaison ni ne tirons aucune conclusion prématurée : cette mesure concerne tout le monde. Par les temps qui courent, compte tenu d’une actualité chargée, l’exigence citoyenne nous amène à penser que le Sénat s’honorerait d’imposer tranquillement le respect de l...
Eh oui !
Puisqu’on nous a invités à aller vite, je serai bref, me contentant de rappeler que 36 millions de Français ont aujourd’hui accès à internet depuis chez eux : on est donc loin de 100 % d’abonnés. D’où la nécessité d’ajouter les coordonnées téléphoniques.
Exactement !
Personne ne le sait !
Ce n’est pas convaincant !
Nous, nous défendons les collectivités territoriales !
Et elles ne sont pas convaincantes !
Il y a deux poids, deux mesures !
Tout à l’heure, M. le rapporteur nous a dit : une fois n’est pas coutume, en 2000, les socialistes ont adopté une bonne loi ; ce n’est pas la peine d’en rajouter ! Je vous dis maintenant : une fois n’est pas coutume, l’Assemblée nationale a adopté un bon texte en première lecture ; ce n’est pas la peine d’en enlever !
La commission de l’économie a apporté une modification qui, selon nous, est loin d’être rédactionnelle. Elle a en effet supprimé une disposition prévoyant que le rapport annuel de la CRE évalue les effets de ses propres décisions sur le développement de la concurrence et le bénéfice apporté aux consommateurs. À notre avis, il s’agit d’un point ...
Je le maintiens, monsieur le président.
Ne vous inquiétez pas pour nous !
J’ai bien écouté M. le rapporteur et je tiens à lui répondre que l’opposition n’est pas forcément la seule à se contredire. En effet, il serait temps que le Gouvernement définisse une stratégie industrielle pour l’industrie nucléaire, en France et dans le monde, car force est de constater qu’il n’en a aucune pour l’instant. Cette absence de v...
En ce moment, nous nous envoyons des arguments à la figure sur la nécessité de prolonger telle ou telle centrale de dix ans ou de vingt ans, sur l’opportunité de construire une nouvelle centrale, de le faire maintenant, puisque le Grenelle de l’environnement a eu lieu, ou en 2020, etc. Aujourd’hui, nous voyons très bien que, sur l’énergie nuclé...