Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

Très bien !

Je veux pour ma part réagir à l’intervention de M. Vasselle, qui a évoqué la conférence des déficits publics et la volonté du Président de la République d’instaurer un moratoire pour les normes pesant sur les collectivités locales. Aujourd'hui, les collectivités locales, notamment les régions et les départements, interviennent fortement, en ma...

Par cet amendement, qui concerne, lui aussi, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des prix alimentaires, dont nous voulons qu’il ait les moyens de jouer pleinement son rôle, nous proposons des adaptations à l’article L. 410-2 du code de commerce. Par dérogation au principe de liberté des prix, l’article L. 410-2 du code de com...

Mais qu’est-ce que cela veut dire ?

Le jour de la fête des mères, beaucoup d’agriculteurs travaillent, en particulier les éleveurs. Par conséquent, si nous devions siéger ce jour-là, nous le ferions bien volontiers. Il ne s’agit pas pour nous de faire de l’obstruction.

Nous sommes tous d’accord pour estimer que notre long débat d’hier sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges a été riche et intéressant. Parfois les avis divergent, c’est ainsi.

M. le rapporteur l’a rappelé hier soir, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Notre objectif, en précisant le dispositif, est non pas d’atteindre le paradis, mais simplement de permettre à nos agriculteurs de vivre un peu mieux, grâce à des revenus décents. En l’occurrence, nous souhaitons leur adresser un signal clair. On ne peut pas se borne...

M. Didier Guillaume. Je voudrais tout d’abord remercier publiquement mon collègue et ami Jean-Jacques Mirassou, qui m’a suppléé en intervenant à ma place sur l’article 9, et qui l’a fait avec brio, comme cela m’a été confirmé par tous.

Permettez-moi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de revenir sur l’article 10 et donc sur un sujet sur lequel, vous le savez, vos argumentations ne nous ont pas convaincus, pas plus qu’elles n’ont convaincu d’ailleurs Daniel Soulage. Néanmoins, celui-ci faisant partie de la majorité, il se résigne à ne pas aller plus loin. Je vais po...

… ce qui à mon sens est vraiment regrettable. Est-il acceptable de nous présenter, à chaque séance de travail en commission, des versions différentes ? De plus, je me demande si l’amendement du Gouvernement n’aura pas pour conséquence d’entraîner la chute de tous nos amendements, puisqu’ils portent sur le texte de la commission. Je voulais ré...

J’ai regardé les textes et j’ai constaté que l’Union européenne ne faisait aucunement obstacle à la création d’une assurance récolte obligatoire. Nous pourrons vérifier ligne par ligne, si vous le souhaitez, mais il n’y a aucun problème. Si nous décidions aujourd’hui de mettre en place ce mécanisme d’assurance récolte, il faudrait le signifier...

L’amendement du Gouvernement va dans le bon sens, je le redis. Cette nouvelle version me convient et, sans préjuger du vote de mon groupe, à titre personnel, j’incline à voter cet amendement. En effet, il est le résultat d’un effort important, il faut le souligner, en faveur des agriculteurs et des filières agricoles. Lorsque l’intérêt de l’agr...

… et qu’une telle disposition ne supprimerait pas la subvention de 100 millions d’euros de crédits communautaires, …

… qui serait versée à l’État membre à condition que ce dernier notifie à la Commission européenne les secteurs et les risques couverts. C’est ce que la France a fait le 30 juillet 2009 en décidant la mise en place d’une contribution pour développer l’assurance récolte sur son territoire. Ce sont les 100 millions d’euros que vous évoquez. Le mo...

Cet amendement a été défendu, monsieur le président, de même que les amendements n° 431 rectifié et 421 rectifié. L'amendement n° 431 rectifié, présenté par M. Guillaume, Mme Herviaux, M. Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauco...

Je le retire monsieur le président.

Permettez-moi de profiter de cette explication de vote, qui n’en sera pas vraiment une, pour interpeller M. le ministre sur un dossier dont je me suis déjà entretenu avec son directeur de cabinet. Comme vient de le dire François Fortassin, la viticulture est aujourd’hui en crise, comme les autres filières agricoles. Les caves coopératives sont...

Cet amendement vise à compléter le code rural dans le but d’enrichir la liste de mentions valorisantes en matière viticole. Ce projet de loi n’a-t-il pas vocation à permettre de protéger et de préserver la qualité de nos filières agricoles ? La mention « méthode ancestrale » n’est pas définie dans nos lois. Pourtant, donner une existence légis...

M. Didier Guillaume. Monsieur le ministre, je vous promets que, vendredi matin, je vous ferai porter à votre banc quelques bouteilles de Clairette de Die.

Mais seulement pour vous, monsieur le ministre ! Car je ne voudrais pas que Gérard César, faute de temps, ne soit pas en mesure de célébrer dimanche la fête des mères !