Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

Bien sûr !

Cela ne peut pas marcher !

Il n’y aura plus d’investissement !

C’est sûr !

C’est bien mieux !

M. Didier Guillaume. C’est le partage des tâches !

Ce n’est pas la même situation !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe socialiste votera la motion présentée par M. Mézard. Nous ne partageons pas la lecture et l’analyse que le Gouvernement fait des dispositions de la Constitution, mais nous n’entrerons pas maintenant dans un débat juridique. L’article ...

Ce n’est pas une interprétation, c’est un fait incontournable : ce texte n’a pas été soumis en premier lieu au Sénat. C’est une des raisons pour lesquelles cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité nous semble pertinente. Au-delà de cet aspect constitutionnel, on a pu constater, tout au long des discussions, de profondes évo...

Par exemple, on ne sait plus si vous voulez ou non que le conseiller territorial soit élu au scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle. Les négociations continuent et, in fine, comme l’a très bien expliqué M. Mézard, ce texte débouchera sur la création d’un nouveau millefeuille territorial, …

… qui sera peut-être plus complexe encore que le précédent. L’architecture territoriale actuelle ne semble poser de problème à personne, pas plus que les cofinancements, qui permettent notamment aux petites communes de réaliser des équipements. Si l’on supprime les cofinancements, cela deviendra très compliqué !

Vous avez modifié votre texte, vous avez consenti à des ouvertures, mais, pour notre part, nous pensons que, sur le fond, le compte n’y est pas. Le projet de loi que vous nous présentez va totalement bouleverser l’administration territoriale et ne correspond pas à l’intérêt des territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux. Monsieur le ministre...

… et le placement des communes sous la coupe d’une administration régionale qui les privera de leurs libertés. Notre groupe votera donc cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Ce n’est pas gentil !

Que va-t-on faire alors ?

Eh oui !

Voilà un amendement qui fait consensus !

Nous évoquions hier l’utilisation du bois comme source d’énergie, qui prend tout son sens dans l’optique du Grenelle de l’environnement. Dans cette perspective, notre amendement vise à abaisser de 500 mégawatts à 500 kilowatts la puissance installée ouvrant droit à l’application des tarifs de rachat obligatoire. Une telle mesure serait, selon ...

Je remercie M. le ministre de ces précisions, mais nous maintenons cet amendement par principe. En 2006, lors de la seconde lecture dans cette assemblée du texte portant engagement national pour le logement, un consensus s’était dégagé pour aménager le régime de TVA. Si j’ai bien compris, l’opposition à notre amendement de M. le rapporteur et ...

La situation est quelque peu délicate… Depuis le début de l’examen de ce texte, nous travaillons au service des agriculteurs, en essayant de faire en sorte de leur assurer un revenu décent. Cependant, notre groupe est plutôt favorable à l’amendement du Gouvernement. En conséquence, je me demande s’il ne serait pas possible de trouver un moyen...