Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

Et ce n’est pas nouveau !

Il l’est toujours !

Ça ne date pas d’aujourd’hui !

Après la sagesse exprimée par M. le rapporteur général et l’avis favorable de M. le secrétaire d’État, nous allons revoir notre position. Pourtant, au fond, je pense que cet amendement n’envoie pas un bon signal. Aujourd’hui, l’agriculture biologique est un vrai sujet en soi, mais il ne faut pas opposer agriculture conventionnelle et agricultu...

Le secteur monte !

Bien sûr !

C’était indispensable !

Ce n’est pas nous qui l’avons fait, c’est vous ! Il faut être sérieux !

C’est vous qui avez augmenté les charges !

C’est vous qui avez accru les dépenses !

C’est encore possible !

Ce n’est pas injuste, ce n’est pas vrai !

Je laisserai à MM. Boulard et Germain le soin d’évoquer spécifiquement ces amendements. Je constate, pour ma part, que nous venons d’assister à un petit échauffement, avant les débats de lundi ou de mardi.

On le sait très bien, la question du budget des collectivités territoriales va enflammer le Sénat, …

… étant donné l’intérêt que nous y portons, …

… ce qui est bien normal.

Nous, sénatrices et sénateurs, sommes particulièrement les représentants des collectivités territoriales. M. Karoutchi l’a rappelé fort justement : il y a bien plus de deux ans que les collectivités sont étranglées par les charges.

M. Eckert a évoqué l’augmentation des DMTO. Pourquoi cette hausse a-t-elle eu lieu ? Parce que, entre 2004 et 2012, face aux multiples transferts opérés par l’État – je songe notamment au RSA –, les conseils généraux ont fini par ne plus pouvoir assumer leurs missions.

Pis, vingt à trente départements auraient été jugés en dépôt de bilan s’ils avaient été, non des collectivités, mais des entreprises.

L’effet de ciseaux entre les dépenses et les recettes a dégénéré en effet de garrot : les départements ont été étranglés. Il fallait trouver une solution, ce qui n’a pas été fait entre 2004 et 2012. Aussi l’Assemblée des départements de France a-t-elle pris, entre 2009 et 2010, une décision unanime : effacer la dette de l’État vis-à-vis des co...