Interventions de Didier Guillaume

Mardi 21 février 2012 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 1397 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

 - n° 1472 de M. Michel Teston à M. le ministre chargé des transports

 - n° 1487 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

 - n° 1493 de Mme Muguette Dini à M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 1541 de M. René Teulade à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative - n° 1544 de Mme Catherine Deroche à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

 - n° 1547 de Mme Claire-Lise Campion à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

 - n° 1549 de M. Georges Labazée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

 - n° 1551 de M. Jean-Yves Leconte à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes

 - n° 1552 de Mme Aline Archimbaud à M. le Premier ministre

 - n° 1553 de M. Philippe Madrelle à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

 - n° 1555 de M. Bernard Piras à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

 - n° 1556 de M. Christian Cambon à M. le secrétaire d’État chargé du logement

 - n° 1557 de M. Philippe Kaltenbach à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

 - n° 1559 de M. Philippe Dallier à M. le ministre chargé des transports

 - n° 1561 de M. Didier Guillaume à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

 - n° 1563 de Mme Christiane Hummel à M. le ministre chargé des collectivités territoriales

 - n° 1593 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le secrétaire d’État chargé du logement

 - n° 1598 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

 - n° 1599 de M. Philippe Darniche à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d...