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Nous en avons terminé avec ce débat sur la biodiversité.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 9 février 2012 : À neuf heures trente : 1. Débat sur la situation de l’industrie automobile en France. À quinze heures : 2. Questions d’actualité au Gouvernement. 3. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, ...

Je comprends les arguments, apparemment de bon sens, en faveur de cet amendement, mais le fait que les agents de l'ONCFS marquent leur accord ne changera rien au fait qu'en l'état actuel du droit de tels pouvoirs de police relèvent du service public. Ceci ne signifie pas que le cadre juridique ne puisse pas évoluer dans un second temps, par exe...

Les investissements d'avenir sont primordiaux pour relancer la machine économique, on ne le dira jamais assez. Je salue l'initiative de Philippe Leroy et Hervé Maurey. Pour autant, le nouveau président - et le premier tour de l'élection présidentielle est dans moins de 80 jours - devra lancer, quel qu'il soit, un nouveau plan d'aménagement numé...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 1er février 2012 la désignation des membres de trois missions communes d’information sur les implants, les pesticides et les inondations dans le sud-est de la France. Par ailleurs, le groupe de l’Union centriste et républicaine nous a fait savo...

La proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (n° 779 [2010-2011]) et inscrite à l’ordre du jour du mercredi 15 février, a été envoyée pour examen à la commission des lois. J’informe le Sénat que les commissions de la culture et de l’économie ont demandé qu’elle leur soit...

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l’identité (texte de la commission n° 238, rapport n° 237). Monsieur le ministre, mes chers collègues, la réunion de la commission des lois...

La séance est reprise. Dans la discussion générale, la parole est M. le président de la commission.