Interventions de Didier Guillaume

5°) Suite de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale En outre, à 17 heures : 6°) Désignation des membres : - de la commission des affaires économiques - de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire

Le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 7°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (n° 259, 2011-2012)

8°) Suite de l’ordre du jour de l’après-midi Mercredi 22 février 2012 À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 224, 2010-2011) 2°) Sous réserve de sa transmission, projet de...

Jeudi 23 février 2012 À 10 heures : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012 À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 24 février 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012 Éventuellement, samedi 25 février 2012 À 9 heures 30 et à 14 heu...

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 331, 2011-2012) 3°) Deuxième lecture ou conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 fé...

Mardi 28 février 2012 À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le rev...

4°) Sous réserve de leur transmission, projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro (Procédure accélérée) (A.N., n° 4337) et projet de loi aut...

5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores instituant un partenariat de défense (n° 131, 2011-2012) 6°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouverneme...

13°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation des amendements à l’article 1er et à l’article 18 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Procédure accélérée) (A.N., n° 4219)

14°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (n° 523, 2009-2010) À 21 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 15°) Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (demande de la commission de...

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (Procédure accélérée) (A.N., n° 4335) Jeudi 1er mars 2012 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité ...

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 2 mars 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Suite de l’ordre du jour de la veille. SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L’ACTIONDU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Mardi 6 mars 2...

3°) Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution européenne, présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes ...

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires et à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009. La ...

L’ordre du jour appelle un débat sur la biodiversité, organisé à la demande du groupe écologiste. La parole est à M. Ronan Dantec, au nom du groupe écologiste. §

Il est bon de le rappeler !

La parole est à Mme Évelyne Didier.