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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Raymond Vall, pour explication de vote.
L’amendement n° 183 rectifié est retiré. La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote sur l’amendement n° 179 rectifié bis.
La parole est à M. Pierre Hérisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
L’amendement n° 179 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 123 rectifié bis, présenté par MM. M. Bourquin, Bérit-Débat, Vaugrenard, Labbé, Teston et Courteau, Mme Rossignol, M. Repentin, Mme Nicoux, MM. S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts r...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Martial Bourquin, l’amendement n° 123 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Martial Bourquin, qu’en est-il en définitive de l’amendement n° 123 rectifié bis ?
L’amendement n° 123 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 122 rectifié bis, présenté par MM. M. Bourquin, Bérit-Débat, Vaugrenard, Labbé, Teston et Courteau, Mme Rossignol, M. Repentin, Mme Nicoux, MM. S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 6 te...
Monsieur Martial Bourquin, acceptez-vous de le rectifier dans le sens indiqué par M. le secrétaire d’État ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 122 rectifié ter, présenté par MM. M. Bourquin, Bérit-Débat, Vaugrenard, Labbé, Teston et Courteau, Mme Rossignol, M. Repentin, Mme Nicoux, MM. S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, et ainsi libellé : Ap...
La parole est à M. Michel Bécot, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 122 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 ter. Chapitre II Mesures visant à promouvoir une consommation de qualité et à renforcer l’information et la protection du consommateur
L'amendement n° 81 rectifié bis, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. Hérisson et César, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger comme suit cet alinéa : « Art. L. 712-4. - La personne qui présente la demande d'enregistrement de la marque doit informer toute collectivité territoriale concernée de l'utilisation de son nom ou de...
