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Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 81 rectifié bis.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Le d de l'article L. 711-4 est complété par les mots : « ou une indication géograph...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Vall, l’amendement n° 185 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 185 rectifié.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 175 rectifié, présenté par MM. Bourquin, Mme Rossignol, MM. Bérit-Débat, Courteau, Vaugrenard, Labbé, Teston, Kaltenbach et Repentin, Mmes Nicoux et Bourzai, MM. S. Larcher, Vincent et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écolog...
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Lefèvre, Frassa, Paul et Gilles, Mme Sittler, MM. Leleux, Bordier et Pierre, Mme Jouanno, M. J. Gautier, Mlle Joissains, M. Cambon, Mme Cayeux, MM. Milon, Hérisson et Bas, Mmes Lamure et Deroche, MM. Belot, P. André et B. Fournier, Mme Farreyrol, MM. Houel, J.P. Fournier et Cléach, Mme Debré, MM. Do...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous mettez l’eau à la bouche…
