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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 152 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 bis A.
Je mets aux voix l'article 5 bis.
Je mets aux voix l'article 6 bis A.
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des assurances est ainsi modifié : 1° Le I de l'article L. 132-9-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles...
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 71 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi ...
L'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, MM. J. Gautier et Cambon, Mmes Bruguière et Deroche, M. Milon et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 513-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « d) Des actes de reproduction, de comm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
