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Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l'amendement n° 58.
L'amendement n° 213, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéa 32, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , sauf si le vendeur ne délivre pas immédiatement la marchandise au consommateur La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 27 et 58.
Je mets aux voix l'amendement n° 213.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 196 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 43 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... - Après l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vall, l'amendement n° 196 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 196 rectifié est retiré. L'amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 50 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... - Après le deuxième alinéa du même articl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 199 rectifié.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L'amendement n° 108 rectifié bis, présenté par MM. Bérit-Débat, Vaugrenard, Labbé, Teston et Courteau, Mme Rossignol, M. Repentin, Mme Nicoux, M. S. Larcher, Mme Bourzai, MM. Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 8 I...
