Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bérit-Débat, l'amendement n° 108 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 108 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 124 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Beaumont et J.P. Fournier, Mme Sittler, M. Cambon, Mmes Bruguière, Troendle, Deroche et Hummel et MM. J. Gautier et Milon, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer les mots : et afin d’en tirer un bénéfice ...
L'amendement n° 97 rectifié, présenté par M. Leleux, Mmes Lamure et Bruguière, MM. Milon, B. Fournier, J.P. Fournier et Cléach, Mme Mélot, MM. Cointat et Bécot, Mmes Deroche et Sittler, M. Houpert, Mmes Jouanno et Troendle et M. P. André, est ainsi libellé : Alinéa 3 Replacer les mots : afin d'en tirer un bénéfice par les mots : dans un bu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lamure, les amendements n° 124 rectifié et 97 rectifié sont-ils maintenus ?
Je mets aux voix l’amendement n° 124 rectifié.
L’amendement n° 97 rectifié est retiré. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 8 bis A.
La parole est à M. Raymond Vall, sur l’article.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 89, présenté par M. Cornu, Mme Lamure, MM. Hérisson, César et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de...
Les amendements n° 18 rectifié bis, 86 rectifié et 171 sont identiques. L'amendement n° 18 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Husson, Masson et Bernard-Reymond. L'amendement n° 86 rectifié est présenté par MM. P. Dominati, Hérisson et Cornu. L'amendement n° 171 est présenté par M. Dubois et Mme Morin-Desailly. Ces trois ...
La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l'amendement n° 171.
Les amendements n° 17 rectifié bis et 87 rectifié sont identiques. L'amendement n° 17 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Husson, Masson et Bernard-Reymond. L'amendement n° 87 rectifié est présenté par MM. P. Dominati, Hérisson et Cornu. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mot...
Quel est l’avis de la commission des lois sur l'amendement n° 89, les amendements identiques n° 86 rectifié et 171, ainsi que sur l'amendement n°87 rectifié ?
