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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote sur l'amendement n° 89.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Monsieur Cornu, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° 89 dans le sens indiqué par M. le secrétaire d'État ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Cornu, Mme Lamure, MM. Hérisson, César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et qui est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complétée par des...
La parole est à M. Raymond Vall, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. le président. Après que M. Cornu se sera exprimé, je mettrai aux voix l’amendement n° 89 rectifié. Je pense que le Sénat est à présent suffisamment éclairé…
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 89 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 83 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 86 rectifié et 171.
Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié.
Je mets aux voix l'article 8 ter, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures cinquante. La séance est suspendue.
