Interventions de Didier Guillaume

C'est un bon amendement : il faut lui donner un avis favorable.

Je pense aussi qu'en l'état actuel du débat, quels que soient les amendements que nous aurions à examiner sur ce sujet, il trouverait des partisans et des adversaires dans tous les groupes politiques. Il me semble donc que la solution la plus sage pourrait consister à ce que l'amendement n° 170 rectifié soit retiré et que soit adopté un amendem...

Le groupe socialiste, comme tous les autres, a beaucoup débattu à ce sujet. Fallait-il profiter de ce véhicule législatif pour faire passer autant de mesures que possible, ou privilégier la cohérence ? Certes, une fois que le Sénat aura voté la question préalable, les députés exerceront leurs prérogatives. Mais cette proposition de loi est le t...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de pré...

J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a procédé à la nouvelle désignation des candidats qu’elle présente pour la commission mixte paritaire qui doit se réunir sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine.

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des lo...

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 16 décembre 2011, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-206 QPC et 2011-207 QPC). Acte est donné de cette communication.

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le lundi 19 décembre 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-221 QPC et 2011-222 QPC). Le texte de ces décisions de renv...

J’informe le Sénat que la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n° 33, 2011-2012), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administrat...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée (projet n° 141, texte de la commission n° 193, rapport n° 192). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à Mme Marie-Annick Duchêne.

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

La parole est à Mme Françoise Laborde.

La parole est à M. David Assouline.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission. Chapitre Ier Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle

L'amendement n° 3, présenté par M. Gattolin, Mmes Blandin, Aïchi, Archimbaud, Benbassa et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Ronan Dantec.

Quel est l’avis de la commission ?