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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
Là, il faut vraiment conclure, monsieur Dubois !
La parole est à M. Bruno Sido, sur l’article.
La parole est à M. Ronan Dantec, sur l’article.
La parole est à M. Gérard Cornu, sur l’article.
La parole est à M. Gérard César, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Zocchetto, Capo-Canellas, Deneux, Dubois et Lasserre, Mme Létard, MM. Maurey, Merceron, Tandonnet et les membres du groupe de l'Union Centriste et R...
La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l'amendement n° 13.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 13. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe de l'UCR et, l'autre, du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 75 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption161Contre 179Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant l’article 23 bis du règlement, il est inséré un article 23-1 ainsi rédigé : « Art. 23-1. – ...
L'amendement n° 15, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° La commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique, qui comprend 39 membres ; La parole est à M. Jacq...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Cornu, l'amendement n° 5 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 76 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés341Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption163Contre 178Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 15.
