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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
La parole est à M. François Trucy, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
L'amendement n° 2, présenté par M. J.P. Michel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : Les magistrats insérer les mots : du siège Cet amendement vient d’être retiré. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
En conséquence, l'article 3 est supprimé.
L'amendement n° 1, présenté par M. J.P. Michel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
En conséquence, l’intitulé du projet de loi organique est ainsi rédigé. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin e...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 74 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable, présentée par M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat (proposition n° 139, texte de la commission n° 170, rapport n° 169). La parole est à M. le ...
