Interventions de Didier Guillaume

Je mets aux voix l’amendement n° A-1. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.

Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 54 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 6 est rétabli dans cette rédaction.

Nous avons achevé l’examen des articles constituant la première partie du projet de loi de finances pour 2012.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2012, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l’ont demandée pour expliquer leur vote. J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de cinq minutes po...

La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. le président de la commission.

La parole est à M. Vincent Delahaye.

La parole est à M. Éric Bocquet.

Vous êtes à la tête d'une magnifique entreprise mais, quand vous venez ici, chacun parle de la ligne qui le concerne. Je ne ferai pas exception. Pour les TGV, les choses se passent plutôt bien. En revanche, les rames sont surchargées car la LGV Sud-Est est très utilisée. Est-il envisagé de créer une deuxième LGV ? Avec le cadencement, les pro...

Exactement !

Excellent !

Eh oui !

Les auteurs de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité considèrent que la proposition de loi est contraire à deux décisions du Conseil constitutionnel : la première, rendue le 9 décembre 2010, faisait suite à la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ; la seconde, en date du 2...

Si le présent texte est adopté par le Parlement, le Conseil constitutionnel, s’il est saisi, vérifiera, comme il l’a fait par le passé, qu’il est bien conforme à la Constitution. Il ne lui appartient pas de décider de l’opportunité d’une décision politique. J’ai l’impression que les auteurs de cette motion dénigrent l’article 39 de la Constitu...

Nous accordons, toutes et tous, beaucoup d’attention aux territoires, aux collectivités territoriales, à leur fonctionnement et à leurs missions. Lorsque nous sommes dans nos départements, dans nos collectivités locales, nous n’avons de cesse, quelle que soit notre appartenance politique, de vanter la qualité de notre gestion, qui est forcément...

L’idée même de créer un conseiller territorial, élu hybride à deux têtes, est mauvaise pour plusieurs raisons. Elle est mauvaise, d’abord, parce qu’il s’agit de stigmatiser une fois encore les élus départementaux et régionaux, ainsi que, bien au-delà, tous les élus locaux, ceux-là mêmes qui se battent au quotidien pour leurs territoires et nos...

L’idée est mauvaise, enfin, parce qu’elle est tout à fait inadaptée à un grand nombre de territoires, en particulier aux zones rurales. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la légitimité du conseiller territorial, en disant qu’il pourra démissionner quand il le voudra et être remplacé. À quoi bon faire élire un conseiller territorial pour qu’...

Dans nos campagnes, le conseiller général est l’un des maillons essentiels de la démocratie de proximité. Quelle que soit sa couleur politique, c’est l’élu sur lequel peuvent s’appuyer les maires, les présidents d’association, les patrons de TPE, les agriculteurs, l’ensemble de la population. Éloigner les citoyens de l’élu qui les représente, ...