Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, madame Borvo Cohen-Seat ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
Je mets aux voix l'article 16.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par MM. J.P. Michel et Anziani, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché. L'amendement n° 19 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et ...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l’amendement n° 19.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 44 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2, 19 et 44 rectifié tendant à supprimer l’article 20. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Je rappelle que la commission a émis un avis favorable et le Gouvernement un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'a...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 2 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 20 est supprimé.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par MM. J.P. Michel et Anziani, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché. L'amendement n° 20 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et ...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l'amendement n° 20.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 45 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
