Interventions de Didier Guillaume

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants afin de permettre les derniers préparatifs de la retransmission, par Public Sénat et par France 3, des questions cribles thématiques. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 18 octobre 2011, qu'en application de l'article 61–1 de la Constitution la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité (2011–206 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au ...

J’ai reçu avis de la démission : - de M. François Rebsamen comme membre de la commission des finances ; - et de M. Christian Bourquin comme membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Les groupes intéressés ont fait connaître à la présidence le nom des candidats proposés en remplacement. Ces candidatures vo...

Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre VI, à l’article 15. Chapitre VI Aménagemen...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 43 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Req...

La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 43 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.

La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 et 43 rectifié.

Je mets aux voix l'article 15.

L'amendement n° 49, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : à la demande de l'adopté par les mots : si l'adopté le demande La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 49.

Je mets aux voix l'article 15 quater C, modifié.

Chapitre VII Regroupement de certains contentieux en matière pénale au sein de juridictions spécialisées

L'amendement n° 18, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I.- Alinéa 28 Après les mots : des articles insérer la référence : II.- En conséquence, alinéa 29 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Quel est l’avis de la commission ?