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Monsieur le secrétaire d'État, à travers les questions posées ce matin au Gouvernement, nous mesurons l’inquiétude que suscite chez nombre de nos collègues l’avenir de l’agriculture en général, et plus particulièrement celle de certaines filières. Permettez-moi de revenir quelques instants sur la filière arboricole. Celle-ci a connu cet été un...

Je présente, au nom de la majorité sénatoriale, la candidature de M. Daniel Raoul. Depuis 10 ans, Daniel Raoul siège au sein de cette commission. Coordonateur du groupe socialiste au sein de la commission, assidu, membre sortant du Bureau de la commission, il saura mettre son expérience au profit de l'ensemble de la commission, qui doit continu...

Monsieur le secrétaire d'État, au travers de l’article 179 de la loi de finances pour 2011 a été mise en place la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. La loi de finances pour 2011 a ainsi acté la fusion de la dotation globale d’équipement, la DGE, et de la dotation de développement rural, la DDR, pour créer l’unique DETR. L’o...

M. Didier Guillaume. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Lorsque l’on connaît un peu les finances publiques locales, ce qui est notre cas ici, votre réponse semble claire !

Un point me paraît contestable dans le raisonnement du Gouvernement. Pour ma part, je fais partie de ceux qui étaient favorables à la mise en place de la DETR, pour des raisons de clarté. Les présidents de conseils généraux comprennent cet argument. Toutefois, tenir compte de la richesse des EPCI, au détriment des communes elles-mêmes, pose pr...

Je veux rendre hommage aux travaux menés par l'Office, même si le temps a été compté à nos excellents rapporteurs. On ne pouvait pas traiter de tous les aspects du sujet, mais je considère que des réponses ont été apportées à la question qui était posée. Dans le nucléaire, il y a ceux qui sont pour - j'en fais partie -, et ceux qui sont contre...

Des moyens supplémentaires doivent être alloués à la sûreté et à l'information de la population. La loi TSN est dépassée : il faut aller vers plus d'information et plus de réalisme. L'ASN est le meilleur gendarme du monde, et il ne faut pas qu'il soit raccroché à l'État : son indépendance est indispensable. Mon département subventionne la Criir...

Je n'en suis pas si sûr... La sous-traitance, maintenant. S'il est compréhensible que les industriels y aient recours, la sous-traitance en cascade doit être bannie, car elle entraîne la déresponsabilisation à tous les échelons. Et puis, nous devons prendre garde au cumul de risques : dans ces cas là, la situation devient très vite ingérable. ...