Interventions de Didier Guillaume

Évidemment !

Nous avons de la suite dans les idées !

De Noël !

Monsieur le ministre, lorsqu’il a été décidé de supprimer la taxe professionnelle, c’était pour alléger la fiscalité des entreprises et éviter les délocalisations. Aujourd'hui, on constate que, si, pour certaines sociétés, ce fut salvateur, pour d’autres, c’est un échec complet. Quant aux délocalisations, nous n’avons pas encore suffisamment d...

La suppression de la taxe professionnelle, la décision de geler les dotations et d’augmenter de 0, 2 % seulement la dotation globale de fonctionnement sont une erreur économique. Plutôt que de privilégier le cercle vertueux de l’investissement, qui permettrait, grâce aux investissements et aux engagements des collectivités locales, de relancer...

Eh oui !

Et que le chômage soit à la hausse !

Ce n’est pas acceptable !

Nous abordons un sujet de fond. Les analyses sont les mêmes sur tous les bancs, mais le bureau de la commission doit simplement organiser notre travail. Les sujets abordés relèvent des groupes politiques ou de la commission toute entière. Si nous continuons comme cela, nous entraverons les projets et découragerons les élus.

Nous sommes impuissants face à l'accroissement des normes. J'ai interrogé le ministre de l'agriculture au sujet de l'indemnisation des attaques de loup. Bien sûr, il faut indemniser les éleveurs, mais leur raison d'être n'est pas de percevoir des indemnités ! La situation devient infernale pour eux ! Nous avons fait adopter un amendement à la ...

Le député Hervé Mariton a dit le contraire !

Suppression de la taxe professionnelle, gel des dotations, démembrement des collectivités territoriales : c’est la tragédie en trois actes écrite par le Gouvernement pour sonner le glas des territoires.

Le premier acte, la suppression de la taxe professionnelle annoncée au débotté par le Président de la République en 2008, a pour conséquences un coût énorme pour le budget de l’État – près de 10 milliards –, des coupes dans les budgets des départements et, surtout, une rupture du lien entre les collectivités territoriales et le développement éc...

Ce sera la fin de ce lien historique ! Enfin, l’absence de dynamique des recettes des collectivités territoriales entraînera désormais une véritable dérive dans les budgets de ces dernières. Le deuxième acte est le gel des dotations, qui conduit à l’étranglement financier des collectivités territoriales. Le fameux effet de ciseaux – augmentat...

... les empêchant de boucler leur budget et tout simplement de jouer la solidarité territoriale. Cela traduit la volonté du Gouvernement d’assécher les moyens des collectivités territoriales, ...

... qui n’en peuvent déjà plus ! Le troisième acte est le démembrement, le démantèlement des collectivités territoriales, qui signe la fin de la décentralisation. Certes, notre pays est composé de villes, de métropoles, mais il est aussi composé de territoires ruraux, de communes, de cantons, de zones rurales, d’arrière-pays, qui ne sont pas u...

Ce ne sont pas des réserves d’Indiens. Ce sont des territoires qui innovent, qui créent de la recherche, qui se placent dans l’économie du savoir et de la connaissance, et c’est à partir des territoires ruraux, de leurs petites entreprises que, grâce aux nouvelles technologies de l’information, au haut débit, l’innovation pourra se diffuser sur...

... et, contrairement à ce que nous avons entendu ce matin, le texte de la commission mixte paritaire est celui de l’Assemblée nationale.

Le Sénat a donc été piétiné et bafoué ! Alors que le Sénat est le représentant des collectivités territoriales, son vote n’a pas été respecté. Pourtant, c’est ici que bat le cœur de nos collectivités puisque nous sommes en lien direct avec les élus locaux. Messieurs les ministres, vous avez une curieuse conception de la manière de légiférer !...

Vous bridez les collectivités territoriales, mais, ce faisant, vous bridez aussi les principaux moteurs de la croissance et du développement puisqu’elles représentent, dans notre pays, 77 % de l’investissement public. Mes chers collègues, le moment de vérité est arrivé ! Être libre, c’est être capable de dire non. Le groupe socialiste dira non...