Interventions de Didier Guillaume

Qu’est-ce que cela veut dire ?

Eh oui !

Bien sûr !

Cela ne peut pas marcher !

Il n’y aura plus d’investissement !

C’est sûr !

C’est bien mieux !

M. Didier Guillaume. C’est le partage des tâches !

Ce n’est pas la même situation !

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe socialiste votera la motion présentée par M. Mézard. Nous ne partageons pas la lecture et l’analyse que le Gouvernement fait des dispositions de la Constitution, mais nous n’entrerons pas maintenant dans un débat juridique. L’article ...

Ce n’est pas une interprétation, c’est un fait incontournable : ce texte n’a pas été soumis en premier lieu au Sénat. C’est une des raisons pour lesquelles cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité nous semble pertinente. Au-delà de cet aspect constitutionnel, on a pu constater, tout au long des discussions, de profondes évo...

Par exemple, on ne sait plus si vous voulez ou non que le conseiller territorial soit élu au scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle. Les négociations continuent et, in fine, comme l’a très bien expliqué M. Mézard, ce texte débouchera sur la création d’un nouveau millefeuille territorial, …

… qui sera peut-être plus complexe encore que le précédent. L’architecture territoriale actuelle ne semble poser de problème à personne, pas plus que les cofinancements, qui permettent notamment aux petites communes de réaliser des équipements. Si l’on supprime les cofinancements, cela deviendra très compliqué !

Vous avez modifié votre texte, vous avez consenti à des ouvertures, mais, pour notre part, nous pensons que, sur le fond, le compte n’y est pas. Le projet de loi que vous nous présentez va totalement bouleverser l’administration territoriale et ne correspond pas à l’intérêt des territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux. Monsieur le ministre...

… et le placement des communes sous la coupe d’une administration régionale qui les privera de leurs libertés. Notre groupe votera donc cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Ce n’est pas gentil !

Globalement, nous sommes tous d'accord au sein de cette commission sur la stratégie énergétique française et nous estimons que cette loi risque de fragiliser EDF. Certes, la vie politique va reprendre ses droits mais nous allons tous faire en sorte que cette loi soit la meilleure possible. Nous pouvons nous nous retrouver sur le triptyque : i...

Que va-t-on faire alors ?

Eh oui !

J'ai démissionné du Haut conseil depuis le 2 avril. Je croyais beaucoup en sa création, je m'y suis investi. Mon département est le premier à avoir mis en place un pôle en éco-toxicologie. Il comptait plus de quarante hectares de culture OGM : nous avons délibéré à la quasi-unanimité pour dire que nous voulions un département sans OGM.