Interventions de Didier Guillaume

Excellent amendement !

L’adoption de cet amendement défendu par notre collègue Jean-Pierre Sueur serait fondamentale pour l’observation du phénomène. Nous rencontrons tous aujourd’hui des paysans qui nous disent : « Je ne pousse pas mon fils à faire ce métier ». On en connaît les raisons : la crise sans précédent que traverse l’agriculture, la baisse des revenus de ...

Madame la présidente, j’ai été interpellé par M. le ministre, il y a quarante-huit heures, au sujet des quatre AOC dont je parlais dans l’amendement que j’ai défendu pour faire inscrire dans la loi que les vins effervescents pouvaient être le fruit de la méthode ancestrale. Mon amendement a été rejeté, mais M. le ministre m’a indiqué qu’il sou...

Chacun l’aura remarqué, quatre amendements, parmi lesquels trois sont rigoureusement identiques, prévoient le même dispositif, ce qui prouve que la défense des territoires de montagne transcende les clivages partisans ! Le présent amendement vise à ce que la CDCEA soit composée de représentants ad hoc lorsqu’elle sera appelée à traiter ...

Je tiens tout d’abord à indiquer que tous les membres du groupe socialiste sont évidemment cosignataires de cet amendement. Je n’en suis donc pas le seul signataire. Le Grenelle nous demande de mettre en place des énergies renouvelables, à savoir la biomasse, ainsi que l’énergie éolienne et photovoltaïque. Nous y sommes tout à fait favorables....

Monsieur le ministre, si toute interdiction n’est pas une bonne chose, toute permission non plus ! L’alinéa 23 de l’article 12 n’empêche pas l’installation d’une ferme photovoltaïque sur une terre agricole. C’est cela le problème. J’ai bien écouté votre argumentation, monsieur le ministre. Certes, une interdiction totale dans des zones où il n...

Très bien !

Je veux pour ma part réagir à l’intervention de M. Vasselle, qui a évoqué la conférence des déficits publics et la volonté du Président de la République d’instaurer un moratoire pour les normes pesant sur les collectivités locales. Aujourd'hui, les collectivités locales, notamment les régions et les départements, interviennent fortement, en ma...

Par cet amendement, qui concerne, lui aussi, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des prix alimentaires, dont nous voulons qu’il ait les moyens de jouer pleinement son rôle, nous proposons des adaptations à l’article L. 410-2 du code de commerce. Par dérogation au principe de liberté des prix, l’article L. 410-2 du code de com...

Mais qu’est-ce que cela veut dire ?

Le jour de la fête des mères, beaucoup d’agriculteurs travaillent, en particulier les éleveurs. Par conséquent, si nous devions siéger ce jour-là, nous le ferions bien volontiers. Il ne s’agit pas pour nous de faire de l’obstruction.

Nous sommes tous d’accord pour estimer que notre long débat d’hier sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges a été riche et intéressant. Parfois les avis divergent, c’est ainsi.

M. le rapporteur l’a rappelé hier soir, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Notre objectif, en précisant le dispositif, est non pas d’atteindre le paradis, mais simplement de permettre à nos agriculteurs de vivre un peu mieux, grâce à des revenus décents. En l’occurrence, nous souhaitons leur adresser un signal clair. On ne peut pas se borne...

M. Didier Guillaume. Je voudrais tout d’abord remercier publiquement mon collègue et ami Jean-Jacques Mirassou, qui m’a suppléé en intervenant à ma place sur l’article 9, et qui l’a fait avec brio, comme cela m’a été confirmé par tous.

Permettez-moi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de revenir sur l’article 10 et donc sur un sujet sur lequel, vous le savez, vos argumentations ne nous ont pas convaincus, pas plus qu’elles n’ont convaincu d’ailleurs Daniel Soulage. Néanmoins, celui-ci faisant partie de la majorité, il se résigne à ne pas aller plus loin. Je vais po...

… ce qui à mon sens est vraiment regrettable. Est-il acceptable de nous présenter, à chaque séance de travail en commission, des versions différentes ? De plus, je me demande si l’amendement du Gouvernement n’aura pas pour conséquence d’entraîner la chute de tous nos amendements, puisqu’ils portent sur le texte de la commission. Je voulais ré...

J’ai regardé les textes et j’ai constaté que l’Union européenne ne faisait aucunement obstacle à la création d’une assurance récolte obligatoire. Nous pourrons vérifier ligne par ligne, si vous le souhaitez, mais il n’y a aucun problème. Si nous décidions aujourd’hui de mettre en place ce mécanisme d’assurance récolte, il faudrait le signifier...

L’amendement du Gouvernement va dans le bon sens, je le redis. Cette nouvelle version me convient et, sans préjuger du vote de mon groupe, à titre personnel, j’incline à voter cet amendement. En effet, il est le résultat d’un effort important, il faut le souligner, en faveur des agriculteurs et des filières agricoles. Lorsque l’intérêt de l’agr...

… et qu’une telle disposition ne supprimerait pas la subvention de 100 millions d’euros de crédits communautaires, …

… qui serait versée à l’État membre à condition que ce dernier notifie à la Commission européenne les secteurs et les risques couverts. C’est ce que la France a fait le 30 juillet 2009 en décidant la mise en place d’une contribution pour développer l’assurance récolte sur son territoire. Ce sont les 100 millions d’euros que vous évoquez. Le mo...