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Il est établi que l’État doit évaluer les risques sanitaires relatifs à la qualité de l’air dans certains établissements. En outre, les propriétaires ou les exploitants de certains établissements recevant du public devront désormais surveiller la qualité de l’air intérieur. Ces mesures vont bien évidemment dans le bon sens, mais il nous semble ...

Monsieur le rapporteur, nous ne pouvons pas être sans cesse « baladés » du Grenelle I au Grenelle II ! Nous avons formulé des propositions dans le cadre du Grenelle I, qui ont connu un sort plus ou moins heureux. Quand nous soumettons de nouveau à notre assemblée celles qui ont été rejetées, vous nous opposez qu’elles auraient dû trouver leur p...

Tout à fait, monsieur le président, et je remercie Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur de leur geste.

Je m’entretenais avec Daniel Raoul de l’incident survenu à propos du sous-amendement qu’il avait déposé à un amendement du Gouvernement. Cet incident est choquant, non par ce qu’il révèle des pratiques parlementaires – la réaction de la majorité était somme toute de bonne guerre –, mais en ce qu’il montre que le Gouvernement joue « petit bras ...

Madame la secrétaire d'État, vous savez très bien que l’objectif de 20 % de produits « bio » dans la restauration collective que vous venez d’évoquer est impossible à atteindre, …

… ne serait-ce que pour des raisons pratiques tenant aux règles applicables aux appels d’offres des collectivités locales.

M. Didier Guillaume. Dès lors que vous n’avez pas souhaité modifier le code des marchés publics pour développer l’approvisionnement en produits « bio », tout le monde vous dira que cet objectif est hors d’atteinte. Mais peut-être n’en êtes-vous pas autrement fâchée…

Cela étant, je vous sais gré du développement du label AB. Il nous semble cependant qu’un décret pourrait permettre de clarifier la situation des labels d’initiative privée. Tel est l’objet de notre amendement.

Ces différents amendements se ressemblent. Ce ne sont pas des amendements « sanction » ; nous voulons tout simplement que la transparence soit totale et la clarté réelle. Nous devons faire attention dès lors qu’il s’agit de l’un de ces sujets. Qu’un maire envisage d’installer des bandes wifi dans sa commune et immédiatement ses administrés l’i...

J’avais l’intention de retirer cet amendement après l’avoir défendu, mais nous aurions été privés de l’intervention de M. le rapporteur... Ayant entendu Mme la secrétaire d’État, je retire cet amendement.

M. Didier Guillaume. L’ambiance étant très détendue cet après-midi dans l’hémicycle, je souhaite citer Le Canard enchaîné qui, la semaine dernière, affirmait : « grâce aux nanotechnologies, on pourra bientôt observer le nano-Grenelle de l’environnement ».

Le sujet que nous évoquons – les nanoparticules, les pôles toxicologie et écotoxicologie – est essentiel. Dans ce domaine, comme dans d’autres, l’échange d’informations, d’expériences entre laboratoires ainsi que la collaboration la plus étendue possible entre la recherche publique et la recherche privée sont primordiaux. L’amendement n° 727 v...

Par principe, je maintiens l’amendement n° 727. Comme MM. Mirassou et Raoul l’ont dit, lorsque nous présentons nos amendements, on nous rétorque très souvent que les dispositions proposées ne relèvent pas du Grenelle II, ne sont pas normatives. Quoi qu’il en soit, il nous semble que – peut-être faisons-nous fausse route – le présent projet de ...

Dont acte, madame la secrétaire d’État, mais nous sommes encore plus exigeants !