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Madame la secrétaire d’État, je vous donne acte des avancées dans ce secteur. J’en suis le premier heureux, comme toutes celles et tous ceux qui travaillent sur ce sujet. Il existait un retard. Vous l’avez en partie comblé. Tant mieux ! C’est bon pour la France. Nous soutenons cette démarche. En revanche, nous souhaitons aller plus loin, notam...
On pourra en parler, monsieur le rapporteur !
Mais, évidemment, on fait le Grenelle !
L’enjeu actuel est bien que les acteurs économiques de nos territoires intègrent dans leur comportement la prise en compte des objectifs de préservation de l’environnement. C’est le fondement de ce chapitre ! L’article 82, le premier relatif à la gouvernance, a pour objet de faire en sorte que les sociétés d’investissement à capital variable, ...
Après les explications de M. le rapporteur et l’intervention convaincante de Mme la secrétaire d'État, je le retire, monsieur le président.
Très bien !
Bien que nous nous efforcions d’être le plus positif possible, nous ne comprenons pas les arguments avancés par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État. Que vous ne souhaitiez pas abaisser le seuil à 250 salariés, c’est une position respectable. Mais n’utilisez pas l’argument de la crise, comme vient de le faire M. le rapporteur, ou celui...
Une entreprise de 250 salariés n’est pas une petite PME ! Si nous voulons que ce dispositif progresse, que le Grenelle de l’environnement soit ambitieux, adoptons cet amendement ! Bien entendu, il n’est pas question de faire peser de nouvelles contraintes sur les petites entreprises en cette période de crise. Madame le secrétaire d’État, je re...
Une heure moins dix très exactement !
Cet amendement, que nous devons à l’initiative de notre collègue Jacky Le Menn, tend à placer le secteur public à l'avant-garde des innovations dans le domaine de l'environnement, afin qu'il ne se limite pas à suivre les lois environnementales, mais devienne le moteur des changements fondamentaux voulus par la majorité de nos concitoyens. Il te...
Je souscris aux propos de notre collègue. Depuis plusieurs heures maintenant, on nous répond presque sur chaque amendement qu’il est purement déclaratoire ou qu’il aurait dû figurer dans le Grenelle I. Mais ici il importe avant tout de donner des signes aux départements d’outre-mer ! Or, une fois de plus, vous vous y refusez. Au motif que cet...
Nos passionnantes discussions sur la préservation de la planète ne seraient pas crédibles sans une attention portée systématiquement à la préservation de la santé des Français et de leur descendance. La recherche dans le domaine du développement durable, qui a été mise en avant lors de la discussion du Grenelle I, doit poursuivre son essor. El...
Très bien !
Il a raison !
C’est mieux que rien !
Vous avez raison !
M. Didier Guillaume. Vous avouez donc qu’il est meilleur !
Je souhaite de nouveau enfoncer le clou s’agissant de l’agriculture biologique et de la restauration collective, ou, pour reprendre l’expression d’un sémillant artiste peintre angevin, « en remettre une couche ». Ce nouvel article prévoit que le suivi de l’approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et le suivi de l...
Je ne reviendrai pas sur cette argumentation, que j’ai développée tout à l’heure. Nous savons très bien que les repas ne peuvent pas tous être « bio » eu égard à leur coût. Afin de promouvoir l’agriculture raisonnée ou l’agriculture biologique, il est nécessaire que, dans le cadre des marchés publics, les responsables puissent s’adresser aux p...
… dont les prix ne seront pas forcément plus élevés que ceux des autres agriculteurs. La restauration collective dans les établissements d’enseignement ou dans le secteur public en général connaît de grandes difficultés d’approvisionnement en produits « bio » : la filière de l’agriculture « bio » n’est pas assez organisée et les producteurs so...