Interventions de Didier Guillaume

M. Didier Guillaume. Même si ce n’est pas le sujet aujourd'hui, je crois que notre collègue Jean Desessard mérite d’être remercié du soutien public qu’il apporte à Mme Jouanno pour les futures élections régionales.

Je ne manquerai pas de prévenir la personne à laquelle quelqu’un vient de faire allusion de cette remarquable collusion !

Madame la secrétaire d'État, ce texte est fondamental, nous le répétons à chaque occasion. Or, chaque fois que nous manifestons avec un peu de solennité l’ambition de graver dans le marbre de la loi un certain nombre de mesures – nous avons évoqué la semaine dernière le schéma photovoltaïque –, on nous renvoie à autre chose ! Aujourd'hui, alors...

Or ce texte manquera de force si l’on gomme tous ses angles en renvoyant toujours à « plus tard », à une commission, à une étude, à une PPI, etc. Cela ne paraît guère être en cohérence avec le fait que Gouvernement veuille enfin un texte fondamental, qui s’impose à tous. Je comprends parfaitement les arguments avancés par Mme la secrétaire d'É...

C’est une très bonne disposition !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en arrivons aux dispositions relatives à l’agriculture. Permettez-moi de redire ici que le monde agricole traverse une crise sans précédent, qui doit modifier notre regard sur ce texte. Aucune région, aucun département, aucun secteur n’est épargné par cette crise. To...

Ce terrible constat, mes chers collègues, nous oblige à faire de ce texte un modèle pour l’avenir de l’agriculture. Personne ne doit oublier ce qui fait la raison d’être de l’agriculture : assurer l’indépendance alimentaire de notre pays en répondant aux besoins alimentaires de la population. Ce chapitre, extrêmement important pour le secteur...

La demande est de plus en plus importante ; nos concitoyens ont adopté cette nouvelle forme d’agriculture au moment même où ils ont embrassé les thèses écologiques. Dans les départements engagés dans la voie de l’agriculture biologique, on peut d’ores et déjà relever plusieurs signes de l’essor inexorable de cette filière : un taux sensible de...

Actuellement, il est nécessaire de détenir un agrément et de tenir un registre pour la mise en vente, la vente et la distribution à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques, mais pas pour les activités d’application et de conseil. La grande nouveauté introduite par l’article 36 consiste à prévoir la délivrance d’un agrément pour ces dern...

Non, je le retire, madame la présidente.

Et vice versa !

Excellent amendement, monsieur Muller !

amendement, dont le fond est sensiblement le même que le précédent, pose néanmoins un certain nombre de verrous. Actuellement, il existe des distances minimales de sécurité de cinquante mètres, des interdictions des produits classés toxiques et des procédures de déclaration préalable. Toutefois, au vu des risques sanitaires pour la population...

Nous avons donc proposé en commission de confirmer cette interdiction. Le texte adopté stipule que « L’épandage aérien des produits mentionnés à l’article L. 253-1 est interdit, sauf dans des conditions strictement définies par l’autorité administrative pour une durée limitée…

… lorsqu’un danger menaçant les végétaux, les animaux ou la santé publique ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ou si ce type d’épandage présente des avantages manifestes pour la santé et l’environnement par rapport à une application terrestre. » Selon nous, ce texte doit encore être amélioré afin de souligner que la règle est une interdi...

Le projet de loi ne nous semble pas assez explicite s’agissant de la procédure de certification environnementale des exploitations. En fait, il renvoie à un décret pour l’ensemble de ses modalités d’application. Selon les informations que le ministère a bien voulu nous donner sur les expérimentations actuellement menées, dans cinq départements...

… et d’intégrer la démarche globale de transformation de l’agriculture.

Afin que cette nouvelle certification ne bénéficie pas seulement aux exploitations agricoles qui dégagent le plus de revenu et ne pénalise pas les petites exploitations, nous estimons qu’il est important de prévoir des adaptations aux contraintes techniques et financières des petites exploitations.

C’est ce qui est dit !

M. le rapporteur est allé un peu vite : l’amendement n° 775 ne vise pas du tout à délivrer plus facilement les certifications aux petites exploitations. Mais ces dernières, et d’autres encore, n’auront pas forcément les moyens de régler l’organisme privé qui fera la certification. C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions certains aménag...