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La modulation des péages est susceptible d’avoir des conséquences sur d’autres voiries, qui peuvent se retrouver endommagées en raison des reports de trafic. Face à la recrudescence des travaux d’entretien à venir, il convient de prévoir les moyens financiers nécessaires. Des routes bien entretenues sont garantes de la sécurité de nos concitoye...
Il est défendu.
Nous sommes sensibles à l’argumentation développée par M. le rapporteur. C’est pourquoi je retire mon amendement, madame la présidente.
J’entends tout à fait l’argumentation de notre collègue Jean-Pierre Fourcade. Mais tel n’est pas l’objet de la démarche qui est ainsi proposée ! Dans le cadre d’une modulation, il existe des plus et des moins, des bonus et des malus. À certains moments de l’année, sur certains territoires, des majorations peuvent être prévues : nos concitoyens...
Je voudrais insister sur un point de l’intervention de notre collègue Michel Teston. Le ferroutage, dont tout le monde reconnaît l’importance, constitue l’un des engagements majeurs du Grenelle de l’environnement. Or la suppression des wagons isolés, annoncée par la SNCF, remet en cause cet engagement. Ce qui part sur la route ne revient jamai...
Il faut maintenir les gares de triage !
C’est le bon sens !
S’il est un lieu où l’on sait ce que sont la ruralité et l’agriculture, c’est bien la Haute Assemblée. Le fait que ma question soit la quatrième adressée au ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche montre bien tout l’intérêt que nous portons à ce secteur. Évoquer l’agriculture nous renvoie à trois questions fondamentales, ce...
… vous avez mis à mal la multifonctionnalité et une redistribution plus équitable. En 2004, vous avez soutenu l’Europe libérale avec les accords de Luxembourg.
La fin des quotas laitiers, entérinée sous présidence française de l’Union européenne, met en difficulté toute la profession. Les mouvements inspirés par le désespoir auxquels nous assistons en ce moment en témoignent : les éleveurs laitiers se sentent abandonnés ; ils attendent une réponse. La loi de modernisation de l’économie a introduit un...
Lorsque le kilo de pommes, acheté 48 centimes au producteur, est vendu 2, 40 euros au consommateur, lorsque le kilo de tomates, acheté 30 centimes au producteur, est vendu 2, 80 euros au consommateur, …
… on marche sur la tête ! Il est urgent d’en finir avec ces écarts énormes. Le Gouvernement doit réagir. Les agriculteurs veulent vivre de leur travail, sur la base de prix rémunérateurs, et non grâce à des aides. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, la régulation économique doit être au cœur du dispositif. Êtes-vous prêt à revoir le systèm...
Les explications que vient de donner M. Le Cam me permettent d’être bref, mon amendement ayant le même objet que celui qui vient d’être présenté. Il nous semble en effet important que les collectivités territoriales soient systématiquement destinataires des comptes rendus, tout simplement parce qu’elles sont concernées par les performances éne...
Dès lors que l’information sera disponible et que les collectivités locales sauront où la prendre – précision qui doit être indiquée dans la loi –, je me plie à l’avis de M. le rapporteur : je retire mon amendement et je me rallie à celui de M. Le Cam.
M. Didier Guillaume. C’est déjà fait !
La disposition en cause a été adoptée, me semble-t-il, par le Sénat lors de l’examen de la loi Grenelle I. Qu’elle était sa finalité ? Monsieur le rapporteur, il s’agissait non pas de grever les finances de l’État, mais d’instaurer un effet de levier pour les communes. Je rappelle que les membres de la Haute Assemblée sont les représentants pri...
Regardez les fiches analytiques ! C’est ce qui nous a été dit ce matin en commission. Monsieur le secrétaire d’État, selon vous, le dispositif va enrichir les banquiers, qui ont, paraît-il, perdu beaucoup d’argent ; mais ils en ont également gagné beaucoup : 26 milliards d’euros. Vous ne pouvez pas soutenir que les socialistes veulent enrichir...
Ce n’est pas le cas !
M. Didier Guillaume. Il y a du boulot !
Cet amendement vise à maîtriser la consommation foncière, ce qui nous situe au cœur des débats actuels. Il tend à préciser que le développement urbain doit être maîtrisé et que la limitation de la consommation foncière est l’un des principes qui doit présider à l'élaboration des SCOT et des PLU. Il s’agit également de préserver, par exemple, l...