Questions de Didier Guillaume

Conflit au Proche Orient

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Financement des épiceries sociales et solidaires suite à la création du fonds européen d'aide aux plus démunis

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur le financement des épiceries sociales et solidaires. Ces structures proposent en libre-service des produits de consommation courante à des personnes en situation de précarité, impactant essentiellement les bénéficiaires des minima sociaux (1,1 million...

Apposition du marquage « Triman » sur les emballages de verre

M. Didier Guillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'instituer, par décret, un système de marquage des consignes de tri. L'apposition d'un nouveau logo, dit logo « Triman », est envisagée sur tous les emballages recyclables présents sur le marché français. L'objectif d'un tel marquage est louable, puisqu'il s'agit de...

Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de se faire rembourser, par les sociétés concessionnaires, des frais de secours sur les aires de services. Cette question renvoie à la mise en œuvre des conventions issues de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoria...

Orientations proposées à travers le dispositif « AFFELNET » pour les élèves en sortie de classe de troisième

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les orientations proposées à travers le dispositif « d'affectation des élèves par le net » (AFFELNET) pour les élèves en sortie de classe de troisième. En effet, cet outil permet d'effectuer les affectations de ces élèves en vue d'une poursuite de leur scolarité, soit dans l'enseignement général, soit dans l'enseignemen...

Augmentation du nombre de naissances prématurées en France

M. Didier Guillaume appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la progression constante du nombre de naissances prématurées en France. Cette tendance mondiale observée par l'Organisation mondiale de la santé se confirme en France puisqu'il a été constaté une augmentation de plus de deux points du taux de naissances prématurées, celui-ci passant de 5,4 % en...

Délais d'attente pour passer le permis de conduire

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'attente en Drôme pour passer le permis de conduire. En effet, la Drôme est en queue de peloton des départements pour les délais d'attente pour passer son permis de conduire. La liste d'attente des candidats ne cesse de s'allonger et pour ceux qui ont raté leur examen ce sont de nombreux mois à patienter pour être pré...

Arrêt des financements du réseau Prévention Main Rhône-Alpes Auvergne

M. Didier Guillaume appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce par l'agence régionale de santé (ARS), unique financeur du réseau Prévention Main Rhône-Alpes Auvergne, de mettre fin aux subventions qu'elle lui alloue, à hauteur de 160 000 euros. Pour l'ARS, ce type d'établissement n'apparaît pas prioritaire, au regard des objectifs du projet régio...

Acheminement des chèques emploi service universels préfinancés par certaines banques

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés récentes rencontrées dans l'acheminement des chèques emploi service universels (CESU) préfinancés par certaines banques. Ces établissements refusent, en effet, de continuer à acheminer les CESU préfinancés jusqu'au centre de remboursement des CESU, de sorte que, seules, deux solutions res...

Difficulté des agriculteurs à être couverts par un contrat d'assurance récolte

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la difficulté des agriculteurs touchés plusieurs fois de suite par des catastrophes climatiques de trouver une assurance acceptant de couvrir leurs exploitations. En effet, à la suite de l'épisode de grêle ayant touché le nord du département de la Drôme au début du mois de juille...

Réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement applicable aux moulins à huile d'olive

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) applicable aux moulins à huile d'olive. En effet, l'activité d'extraction de l'huile d'olive vierge relève de la rubrique n° 2 240 sur les ICPE qui soumet les installations à un régim...

Modalités de consultation de la commission départementale de consommation des espaces agricoles lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés rencontrées par certaines communes lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU). Cette difficulté concerne le mode de consultation de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA). La CDCEA fait partie des personne...

Avenir des hôpitaux du nord de la Drôme compte tenu du rapport de l'IGAS publié le 20 juillet 2012

M. Didier Guillaume interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir des hôpitaux du nord de la Drôme compte tenu du rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) publié le 20 juillet 2012. En effet, depuis près de 10 mois, ce territoire est dans l'attente du remplacement du directeur des hôpitaux Drôme Nord. Ce remplacement au sujet duquel il n'y a ...

Avenir territorial de la statistique publique

M. Didier Guillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir territorial de la statistique publique. En 2008, le précédent Gouvernement décidait, sans concertation préalable, de la création d'un pôle national statistique sur la commune de Metz afin de compenser, en partie, les pertes d'emplois générées par la refonte de la carte militaire. À l'époque, l...

Situation préoccupante du Laboratoire de fractionnement et des biotechnologies pour la production de médicaments dérivés du sang destinés aux établissements hospitaliers

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation inquiétante du Laboratoire de fractionnement et des biotechnologies (LFB) pour la production de médicaments dérivés du sang (MDS) destinés aux établissements hospitaliers français. En effet, le LFB a, en France, le monopole de la fabrication des MDS qui sont prescrits uniquement dan...

Environnement réglementaire concernant les bailleurs sociaux en matière de normes liées à l'habitat

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'évolution de l'environnement réglementaire concernant les bailleurs sociaux en matière de normes liées à l'habitat. En effet, on constate, dans ce domaine, une accélération de la production normative notamment en matière de sécurité. Si ces mesures constituent des avancées dans la prév...

Organisation de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'organisation de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). En effet, depuis la mise en œuvre, en 2009, de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE), les agents de la DGCCRF expriment leur inquiétude sur l'exercice de leurs missions. Av...

Problèmes de distribution du courrier par La Poste en Drôme depuis les modifications des adresses postales

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les problèmes de distribution du courrier en Drôme depuis les modifications des adresses postales. En effet, les services de La Poste ont engagé dans les communes un programme de raccordeme...

Implantation de nouvelles pharmacies en milieu rural

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'implantation de nouvelles officines en milieu rural. La loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 a modifié les règles de quotas permettant l'implantation de nouvelles pharmacies. Il a été ainsi décidé : « L'ouverture d'une officine dans une commune ...

Difficulté des agriculteurs à être couverts par un contrat d'assurance récolte

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la difficulté des arboriculteurs drômois à être couverts par un contrat d'assurance récolte. En effet, la protection de l'agriculture contre les risques climatiques relève du secteur privé pour les risques assurables. Or des agriculteurs drômois se voient signifier la résiliation...