Questions de Didier Guillaume

Risque de fermeture de trésoreries dans la Drôme

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les fermetures de trésoreries dans la Drôme. En effet, les élus des territoires concernés, les personnels de ces services et en conséquence les usagers, s'inquiètent de la fermeture envisagée de plusieurs sites de trésoreries dans la Drôme, en particulier en zone rurale. Attaché au maillage du se...

Loyers et charges appliqués par les bailleurs sociaux

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les augmentations de loyers et charges par certains bailleurs sociaux. En effet, le budget logement (loyers et charges) occupe une part de plus en plus importante dans les budgets des ménages. Dans certains foyers, le taux d'effort est quelquefois à la limite du supportable. Or, lors d'inspectio...

Réorganisation des préfectures et sous-préfectures et plateformes d'instruction des titres

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réorganisation des préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la mise en place des plateformes d'instruction des titres (cartes grises, permis de conduire, cartes nationales d'identité, passeports). En effet, l'annonce fin février 2016 de la carte des 47 futures plateformes, à partir de 2017, interpelle sur l'organisatio...

Contrat de plan triennal 2017-2020 avec La Poste

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le prochain contrat de plan triennal avec la Poste. En effet, les discussions tripartites entre l'État, l'association des maires de France et La Poste sont engagées sur le futur contrat de plan triennal 2017-2020. Si de multiples évolutions ont concerné l'organisation de cet opérateur d...

Application de la taxe forfaitaire communale sur les cessions de terrains devenus constructibles

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application de la taxe forfaitaire communale lors des cessions de terrains devenus constructibles lorsque les droits de propriété démembrés sont cédés conjointement. En effet, l'article 1529 du code général des impôts relatif à cette taxe ne prévoit pas son versement quand il y a cession simulta...

Montant maximum du paiement en espèces auprès des comptables publics

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'article 19 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 qui modifie l'article 1680 du code général des impôts en ces termes : « Les impositions de toute nature et les recettes recouvrées par un titre exécutoire mentionné à l'article L. 252 A du livre des procédur...

Recul de la vaccination en France

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le recul de la vaccination en France. En effet, il est constaté une recrudescence de certaines pathologies qui avaient disparu, par exemple la rougeole, faisant suite à une perte de confiance de la population dans la nécessité de se faire vacciner. Les vaccinations contre l...

Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques en Drôme

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération de frelons asiatiques en de nombreux lieux en Drôme. En effet, de plus en plus de Drômois font la découverte de nids de frelons asiatiques chez eux ou à proximité de chez eux et sont démunis sur la façon de traiter et de détruire ces nids. Si la fédération dép...

COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)

M. Didier Guillaume. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Le week-end dernier, en ne se donnant pas à l'extrême droite, la France a démontré qu'elle était un grand pays. Les Françaises et les Français se sont mobilisés et ont su se rassembler pour faire gagner la République. Que l'on me permette de saluer très sincèrement l'électio...

Attaques du loup dont de nombreux troupeaux sont victimes

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les attaques du loup dont de nombreux troupeaux sont victimes. Dernièrement, dans le département de la Drôme, se déroulait la traditionnelle fête de la transhumance, à Die exactement. Deux mille brebis traversent les villages du Diois pour rejoindre ...

Dégâts occasionnés aux semences de tournesol

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dégâts occasionnés aux semences de tournesol. La Drôme est le premier département « bio » en France et le premier département agricole de Rhône-Alpes. Or, ce rôle économique est menacé pour cette filière en raison des dégâts occasionnés par les populations d'oiseaux qui a...

Suppression d'une permanence « sécurité sociale » au centre social de Saint-Rambert-d'Albon

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression d'une permanence de la caisse primaire d'assurance maladie dans la commune de Saint-Rambert-d'Albon dans le nord de la Drôme. En effet, les élus locaux ainsi que les administrés expriment leur inquiétude de voir ainsi disparaître un service public de proximi...

Mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le dispositif instauré par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA). Chaque fin d'année, les collectivités locales sont dans l'obligation d'abonder de manière automatique le salaire des agent...

Possibilité d'exonération de la redevance versée par des collectivités territoriales assurant une mission de protection contre le risque d'inondation

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la redevance qui est versée par des collectivités territoriales ou des syndicats intercommunaux ayant pour objet prioritaire d'assurer la protection des personnes et des biens contre le risque d'inondation et de crues de cours d'eaux. En effet, ces collectivités utilisent des réseaux radioélectriques sécurisés sous co...

Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement (TA) en particulier dans la Drôme. En effet, depuis la réforme de la fiscalité ayant instauré cette taxe, d'importants dysfonctionnements sont constatés dans le processus de recouvrement de la TA, préjudiciables aux ...

Prolifération du frelon asiatique en France

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération du frelon asiatique en France et sur les moyens de lutte contre ce prédateur. En effet, depuis son entrée en France en 2004, cet insecte dévoreur d'abeilles est désormais présent dans soixante départements français. Avec cette colonisation très rapide, ce sont les abeille...

Situation des communes de montagne riches en ressources en eau en termes de taxe de prélèvement

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des communes de montagne, essentiellement rurales, riches en ressources en eau, en termes de taxe de prélèvement. En effet, ces communes captent, en général, des eaux de sources, eaux de surface de manière gravitaire. Une grande partie de cette eau retourne au mil...

Projet de loi pour la croissance et l'activité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Application des dispositions transitoires relatives aux plans locaux d'urbanisme en cours de procédure

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'application des dispositions transitoires relatives aux plans locaux d'urbanisme (PLU) en cours de procédure. En effet, le II de l'article 137 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit, dans son deuxième alinéa, que les plans locaux d'...

Constitution de garanties financières par les exploitants d'installations classées pour l'environnement pour la mise en sécurité du site lors de sa mise à l'arrêt définitif

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la constitution de garanties financières par les exploitants d'installations classées pour l'environnement (ICPE) pour la mise en sécurité du site lors de sa mise à l'arrêt définitif. En effet, par le décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des ga...