Orientation des mobilités

Nous l’avons dit à plusieurs reprises, c’est le scénario 2 qui a été retenu par le Gouvernement. L’alinéa 76 du rapport annexé qui a été introduit en commission satisfait en partie cet amendement dans la mesure où, à terme, l’objectif de la programmation est de pouvoir s’inscrire dans le calendrier prévu par le scénario 3. L’avis de la commis...

M. Didier Mandelli, rapporteur. Si nous comprenons l’esprit de cet amendement, nous ne voyons pas l’intérêt de cet ajout relatif à la mobilité horizontale et verticale. Le terme de « mobilité » est, par définition, multidirectionnel. La mobilité pourrait être aussi diagonale ou sinusoïdale, notamment en politique.

Cet amendement tout à fait pertinent est satisfait par l’article 1er C, puisque nous avons introduit une disposition prévoyant une évaluation annuelle et d’éventuels ajustements en fonction des réalisations, et surtout une révision quinquennale de la trajectoire de financement. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis de la commission s...

Cet amendement tout à fait pertinent est satisfait par l’article 1er C, puisque nous avons introduit une disposition prévoyant une évaluation annuelle et d’éventuels ajustements en fonction des réalisations, et surtout une révision quinquennale de la trajectoire de financement. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis de la commission s...

Je précise que c’est la trajectoire de financement qui sera révisée tous les cinq ans. L’évaluation annuelle permettra d’ajuster et d’orienter en fonction des disponibilités de financement, de l’avancement de telle opération ou du renoncement à tel projet. La lecture sera donc bien annuelle. Une révision de la trajectoire en fonction des resso...

Je précise que c’est la trajectoire de financement qui sera révisée tous les cinq ans. L’évaluation annuelle permettra d’ajuster et d’orienter en fonction des disponibilités de financement, de l’avancement de telle opération ou du renoncement à tel projet. La lecture sera donc bien annuelle. Une révision de la trajectoire en fonction des resso...

Nous pourrions ajouter un grand nombre de projets sur l’ensemble du territoire. Compte tenu de la position de la commission, qui est aussi la mienne, à propos des autres amendements de ce type que nous avons eu l’occasion d’examiner depuis hier soir, je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis...

Nous pourrions ajouter un grand nombre de projets sur l’ensemble du territoire. Compte tenu de la position de la commission, qui est aussi la mienne, à propos des autres amendements de ce type que nous avons eu l’occasion d’examiner depuis hier soir, je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis...

Le code des transports prévoit déjà que le système des transports doit satisfaire les besoins des usagers et rendre effectif le droit de se déplacer pour toute personne, qui a la liberté d’en choisir les moyens. Par ailleurs, la programmation des infrastructures comprend un objectif de désenclavement. Que l’on garantisse à chacun la faculté d...

La commission mesure les enjeux pour le territoire concerné. Ces deux amendements ont déjà été rejetés en commission. Ils tendent à inscrire dans le rapport annexé la réalisation de la branche est. L’énumération des projets montre bien les limites de l’exercice. Vous l’avez dit, monsieur Bigot, c’est non pas au législateur, mais au COI, dont n...

La commission mesure les enjeux pour le territoire concerné. Ces deux amendements ont déjà été rejetés en commission. Ils tendent à inscrire dans le rapport annexé la réalisation de la branche est. L’énumération des projets montre bien les limites de l’exercice. Vous l’avez dit, monsieur Bigot, c’est non pas au législateur, mais au COI, dont n...

Ce qui fait la richesse de notre pays, c’est la diversité de ses territoires, de ses paysages et ces cinq amendements précisent en effet quelques spécificités. Au départ, ils ne comportaient que la mention « montagne ». Je remercie, au nom de la commission, leurs auteurs d’avoir bien voulu, à notre demande, ajouter l’insularité pour prendre en...

La commission considère que ces trois amendements sont satisfaits par les précédents. Nous demandons leur retrait.

Il ne s’agit aucunement pour la commission de remettre en cause l’opportunité et l’intérêt pour les populations et les élus des territoires concernés d’un seul de ces projets. Tous les projets qui figurent dans les différents amendements que nous avons étudiés hier, dans ceux que nous examinons en ce moment et dans ceux que nous verrons ensuit...

Il ne s’agit aucunement pour la commission de remettre en cause l’opportunité et l’intérêt pour les populations et les élus des territoires concernés d’un seul de ces projets. Tous les projets qui figurent dans les différents amendements que nous avons étudiés hier, dans ceux que nous examinons en ce moment et dans ceux que nous verrons ensuit...

L’équation que nous avons à résoudre est la suivante : avec un budget déterminé, au titre de l’Afitf, de 2, 4 milliards d’euros, avec le scénario retenu par le COI, au sein duquel siègent – je le rappelle – un certain nombre de collègues parlementaires, sénateurs et députés, il faut élaborer une programmation cohérente qui puisse être respectée...

L’équation que nous avons à résoudre est la suivante : avec un budget déterminé, au titre de l’Afitf, de 2, 4 milliards d’euros, avec le scénario retenu par le COI, au sein duquel siègent – je le rappelle – un certain nombre de collègues parlementaires, sénateurs et députés, il faut élaborer une programmation cohérente qui puisse être respectée...

Cet amendement tend à ajouter les cartes scolaires aux enjeux pris en compte par la programmation des infrastructures. Cet ajout ne semble pas opportun à la commission, sauf à rajouter toutes les politiques publiques, la santé, l’accès à différents services…

Cet ajout de la continuité territoriale nous semble pertinent pour mieux répondre aux problématiques des territoires ultramarins en matière de déplacement. Avis favorable.

Il me semble qu’il s’agit d’un amendement d’appel, et je vais laisser le Gouvernement répondre… Toujours est-il que la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, ma chère collègue ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.