Interventions en commissions de Didier Mandelli

Nos interlocuteurs au sein des opérateurs de transport ont salué la disponibilité de vos équipes et la vôtre. Le port du masque ne fait pas partie, à ce jour, des obligations sanitaires que doivent respecter les entreprises de transport. Cela suscite une forte préoccupation de leurs employés, en particulier de ceux qui se trouvent au contact d...

Je salue également l'engagement de tous les personnels, notamment ceux qui travaillent dans le secteur des déchets. Disposons-nous d'éléments sur les risques d'exposition particuliers de ces agents au Covid-19 ? Au-delà des gestes barrières recommandés à toute la population, des modalités spécifiques ont-elles été prévues pour eux ? Ces person...

Je partage pleinement les propos de notre président. Le financement du programme d'action des deux régions ayant signé un protocole est encore hypothétique. Comment est-il prévu d'articuler les protocoles d'accord avec le contrat de performance ? Quel est l'état des négociations en la matière ? Je souhaitais également vous interroger sur la ré...

Ma question peut paraître marginale, et concerne les boues de dragage des ports maritimes. Il en existe un stock important. Avez-vous eu à intervenir sur ce genre de sujet, préoccupant un certain nombre de régions ?

Madame la présidente, je veux vous remercier de la qualité des travaux que vous réalisez ainsi que de vos recommandations, qui devraient, à mon sens, inspirer encore plus fortement à la fois les décisions du Gouvernement et les travaux du Parlement. Vos travaux font autorité. Le HCC est un groupe d'experts reconnu, au-delà de notre pays d'aill...

En ce qui concerne l'inventaire, il serait utile de disposer des documents réalisés par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), puisqu'elle a déjà travaillé sur ces sujets. Par ailleurs, l'expérience montre qu'il est plus productif de réaliser les déplacements le plus en amont possible, ce qui permet d'alimenter les...

En ce qui concerne l'inventaire, il serait utile de disposer des documents réalisés par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), puisqu'elle a déjà travaillé sur ces sujets. Par ailleurs, l'expérience montre qu'il est plus productif de réaliser les déplacements le plus en amont possible, ce qui permet d'alimenter les...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, nous avons travaillé sur les nouvelles missions confiées à l'Ademe à la suite de l'augmentation du nombre de filières à responsabilité élargie des producteurs. Nous avions déposé un certain nombre d'amendements qui n'ont pas pu être ex...

La commission de l'aménagement du territoire et développement durable du Sénat, qui s'est saisie pour avis des textes que nous examinons aujourd'hui, estime que, loin de constituer des projets de loi de coordination, ces textes conduisent à affaiblir le droit de regard du Parlement sur des nominations stratégiques en ce qui concerne le groupe S...

Vous avez dit qu'un agent serait basé à Brest pour traiter du volet maritime, sur lequel vous auriez échangé avec les acteurs du milieu maritime. N'auriez-vous pas omis de consulter l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ? Celle-ci compte de nombreux élus ultramarins qui pourraient vous apporter leur expertise sur les questions de ...

Le président de l'ANEL est Jean-François Rapin !

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis en raison des dispositions relatives à la nomination des dirigeants de la SNCF dans l'architecture qu'elle adoptera au 1er janvier 2020. La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit, en effet, une importante évolution de la gouv...

L'amendement COM-6 vise à inscrire les fonctions de président du conseil d'administration de la SNCF ainsi que de président du conseil d'administration et de directeur général de SNCF Réseau parmi les fonctions soumises à la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

L'amendement COM-9 que je qualifierais d'amendement « d'évidence » prévoit que la commission compétente pour les auditions du groupe SNCF est celle chargée des transports.

L'amendement COM-10 procède à des coordinations dans l'ordonnance relative à la gouvernance du groupe public unifié et prévoit que les présidents des conseils d'administration et les directeurs généraux de la société nationale SNCF et de SNCF Réseau sont nommés par décret du Président de la République. Par ailleurs, il introduit un avis confor...

Il y a près d'un an et demi, nous examinions le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Nous avions, à l'époque, fortement critiqué le recours excessif aux ordonnances prévu par ce texte. Même si le Sénat l'avait enrichi et complété, plusieurs sujets d'importance ont été renvoyés à des ordonnances, parmi lesquels figurait, notamment, l...

Insistons sur le double contrôle, celui du Parlement et celui de l'autorité indépendante.

L'amendement DEVDUR.1 vise à inscrire les fonctions de président du conseil d'administration de la société nationale SNCF et de président du conseil d'administration et de directeur général de la société SNCF Réseau parmi les fonctions soumises à la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. L'amendement DEVDUR.1...

L'amendement DEVDUR.1 est un amendement de coordination : la commission compétente pour les auditions relatives à la nomination des dirigeants de la SNCF est celle qui est compétente en matière de transports. L'amendement DEVDUR.1 est adopté.

L'amendement DEVDUR.2 procède à des coordinations dans l'ordonnance relative à la gouvernance du groupe public unifié et prévoit que les présidents des conseils d'administration ainsi que les directeurs généraux de la société nationale SNCF et de la société SNCF Réseau sont nommés par décret du Président de la République. Par ailleurs, il intro...