Interventions en commissions de Didier Mandelli

En tant que président du groupe d'études sur l'économie circulaire du Sénat, je soutiens fortement l'amendement de notre rapporteure. Lors de l'audition de Mme la ministre, nous avions d'ailleurs été quelques-uns à exprimer des réserves.

À l'article 15, effectivement, la sortie de certains produits du cadre ICPE peut préoccuper. Nous confirmez-vous que le volet déchets sera pris en charge dans la feuille de route de l'économie circulaire annoncée dans un projet de loi que nous examinerions en juin prochain, après une présentation en conseil des ministres en février et un examen...

Je vous présente mes excuses pour cette réunion organisée en urgence en raison de ma décision de démissionner de la fonction de rapporteur que vous m'avez confiée hier. Il se trouve que lorsque j'ai accepté cette responsabilité je ne connaissais pas la date de l'examen du projet de loi en séance publique. Or le 6 novembre j'ai un engagement fam...

Nous avons chacun une responsabilité individuelle et collective pour tenter de faire évoluer les choses. Je suis optimiste et convaincu que l'homme saura s'adapter, comme il l'a fait depuis toujours, pour la survie de son espèce. C'est un réflexe de survie que je pense collectif. Ma question porte sur un volet rarement évoqué qui est celui des ...

Si l'État s'imposait à lui-même ce qu'il impose à Météo-France, avec 15 % d'effectifs en moins, le problème du déficit budgétaire serait réglé dans l'année. Notre collègue Michel Vaspart, spécialiste des questions littorales, a présenté en début d'année une proposition de loi. Lors de la discussion avec la ministre, nous avions évoqué l'érosi...

Avez-vous l'intention d'apporter votre expertise en stratégie financière aux collectivités ? En termes d'image, on ne peut que se féliciter que SNI soit devenu CDC Habitat. Allez-vous compenser les choix et les carences de certains bailleurs ? L'un d'entre eux nous a ainsi annoncé que sur les 15 communes d'une de nos communautés de communes de ...

La relation avec l'Europe est essentielle à nos politiques territoriales. Comment l'Europe peut-elle valoriser ses actions dans nos territoires auprès de nos concitoyens, qui remettent en cause non seulement notre maillage administratif, mais aussi l'idée européenne elle-même ?

Je voudrais m'exprimer en tant que président du groupe d'études « Économie circulaire », pour préciser d'abord qu'il n'y a effectivement pas de problème de santé sur les plastiques alimentaires sinon ils auraient été interdits depuis longtemps. Par ailleurs, dans cette filière, les trois quarts des produits sont recyclés. À la limite, on pourra...

La relation avec l'Europe est essentielle à nos politiques territoriales. Comment l'Europe peut-elle valoriser ses actions dans nos territoires auprès de nos concitoyens, qui remettent en cause non seulement notre maillage administratif, mais aussi l'idée européenne elle-même ?

J'ai participé à plusieurs réunions du comité de pilotage qui a été évoqué et je partage l'essentiel des problématiques qui se sont alors dégagées et des orientations de la feuille de route. La concertation a été réelle, mais plusieurs pistes restent à travailler. Ainsi, certaines filières économiques échappent encore à la REP. Aujourd'hui, l...

Maire entre 2001 et 2015, la municipalité a pris en charge la restauration scolaire à partir de 2008. Nous avons recruté un chef sensibilisé au bio, nous avons proposé des produits de qualité. Aujourd'hui, la cantine propose 28 % d'aliments bio, en valeur, et 65 % de produits locaux. Nous sommes partis du principe qu'il était préférable d'utili...

Je remercie l'ensemble de nos interlocuteurs pour la qualité de leurs réponses. Nos nombreuses questions sur ces sujets témoignent de l'intérêt que porte notre commission sur ces sujets et reflètent aussi les préoccupations de nos concitoyens, sur ces questions agricoles, sanitaires et environnementales. Ce point de l'ordre du jour a fait l'ob...

Quand nous avions auditionné Jean-Benoît Albertini, à l'époque Commissaire général à l'égalité des Territoires, je lui avais déjà demandé s'il était judicieux de créer une nouvelle agence. Une structure supplémentaire est-elle en effet nécessaire ? Le Commissariat n'est-il pas la structure idoine pour exercer ces missions ?

Quel est, en cumulé sur une année, le nombre de mineurs enfermés ? La suppression des peines inférieures à un mois ne va-t-elle pas induire une réduction des places projetées dans les programmes immobiliers du ministère de la justice ?

Je ne peux que soutenir les propos de Michel Vaspart : il était l'auteur du texte et j'en étais le rapporteur. L'article 3 de la proposition de loi traitait le cas du Signal, à la fois emblématique et récurrent. Le texte que nous examinons permettrait de résoudre rapidement le problème. Si l'on attend la constitution du groupe de travail sur l'...

Les bus de touristes et les autocars « Macron » sont aujourd'hui relégués en périphérie de ville. Envisage-t-on à terme d'accueillir les bus propres dans des pôles intermodaux au coeur de Paris, à proximité des gares ? J'ai assisté hier au premier essai mondial d'un bus électrique d'une autonomie de 250 kilomètres qui va relier Paris à Amiens.

Je ne connaissais pas votre appétence pour ces sujets mais vous avez démontré votre capacité à vous adapter à toutes les situations. Je m'interroge sur votre disponibilité pour occuper ce poste mais aussi, et surtout, sur la façon dont vous êtes parvenu à être candidat ? Comment cela s'est-il passé en amont, puisque c'est le président de la Rép...

Partagez-vous les recommandations du rapport de l'Acnusa présenté le 13 mars 2017, qui proposait de doubler le montant de l'amende - je rappelle à cet égard que le produit des amendes s'est élevé à 4,8 millions d'euros en 2016, pour un budget de l'Acnusa de 1,7 million d'euros seulement, différence qui laisse à l'État la jouissance d'une belle ...

La loi Macron a développé le transport par autocars dans une logique de complémentarité avec le train. En 2017, la filiale de la SNCF Ouibus a généré 70 millions d'euros de chiffre d'affaires pour 35 millions d'euros de pertes. Aucune entreprise ne pourrait supporter durablement un tel déficit. La suppression de petites lignes de train pourrait...

Il ne faut pas faire de confusion entre la téléphonie mobile et le haut débit. Le débit fixe existe partout ou presque, le problème des zones blanches concerne la téléphonie.