Interventions en commissions de Didier Mandelli

Je suis également concerné par l'éolien, avec les projets des Iles d'Yeu et de Noirmoutier. Lorsqu'on contractualise, la première règle est de respecter les engagements pris. Sinon, on met à mal la confiance des opérateurs qui ont répondu aux appels d'offres, et on fragilise les nombreuses créations d'emplois prévues dans la zone de Nantes Sain...

Vous aviez en effet déclaré que vous quittiez la sphère publique. N'étant guère familier des arcanes du pouvoir, je me demande comment vous en êtes venue à vous porter candidate. Vous a-t-on sollicitée ? Y avez-vous vu une opportunité qui vous a décidée à quitter la sphère du privé ? Je m'interroge, également, sur le statut du président de la ...

M. Arnaud Leroy et moi-même avons travaillé ensemble sur la proposition de loi relative à l'économie bleue : je connais donc ses convictions et sa capacité à mobiliser sur tous ces sujets. Le budget de l'ADEME, naguère financé par un tiers seulement de la TGAP - part que nous avons cherché à accroître -, n'en dépend plus. Le produit de la TGAP...

Il n'est pas incongru d'entendre les départements, qui sont le niveau de l'investissement dans les équipements, par exemple. Une évaluation laissant à l'écart ces partenaires serait un non-sens. Il faut, sinon une concertation, du moins une audition, des échanges !

La compensation financière par l'État de la charge que représente la délivrance de titres est insuffisante. L'amendement COM-90 est retiré.

Ma première question, qui est d'ordre sémantique, s'adresse autant à l'ingénieur qu'au ministre. Depuis l'intervention du Président de la République, vous utilisez les termes - les mots ont leur importance ! - de bon débit et très bon débit, alors que l'on parle plutôt du haut débit et du très haut débit, qui sont des notions mesurables, quant...

Vous avez évoqué l'idée, madame la ministre, que des médecins hospitaliers puissent exercer, une partie de leur temps, dans les campagnes. Je m'interroge sur cette proposition. En Vendée, à l'hôpital de Challans, les urgences, prévues pour 12 000 accueils sont saturées, avec plus de 18 000 accueils en raison, essentiellement, du manque de médec...

Je m'associe à mes collègues de Bretagne et des Pays-de-la-Loire, en souhaitant qu'une actualisation ou un avenant au rapport permette de traduire les engagements du Gouvernement consécutifs à l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Par ailleurs, nous avions un projet d'autoroute A831 desservant Fontenay-le-Comte jusqu'à La Roc...

Avis favorable à l'amendement n° 11 rectifié bis sous réserve de remplacer les termes de « développement d'une culture locale du risque auprès des populations » par ceux d'« information du public sur le risque de recul du trait de côte ».

Avis favorable à l'amendement n° 44 sous réserve d'une rectification. Je vous propose d'écrire : « Le niveau prévisible de montée des eaux pris en compte dans les dispositifs d'adaptation des littoraux est déterminé par le Plan national d'adaptation au changement climatique ».

Avis défavorable à l'amendement n° 16 rectifié.

Ils sont déjà pris en compte par l'article.

Plusieurs amendements ont été déposés sur les parcs photovoltaïques. Nous verrons tout à l'heure un amendement qui répond à vos préoccupations. Je souhaite le retrait de l'amendement n° 38.

Même demande de retrait à l'égard de l'amendement n° 31.

L'amendement n° 19 rectifié pourrait produire l'effet inverse de celui attendu par ses auteurs.

Je demanderai des précisions au Gouvernement sur l'amendement n° 18 rectifié bis, mais je vous propose d'en demander le retrait.

Avis plutôt favorable à l'amendement n° 1, mais je souhaite qu'il soit rectifié afin de ne viser que les sites dégradés, comme pour les parcs photovoltaïques. Étant en général dévolu aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou aux départements, le traitement ou le stockage des déchets pourrait donc être effectué sur le te...

L'amendement n° 36 rectifié traite des parcs photovoltaïques : je suggère son retrait au profit de l'amendement 24 rectifié bis qui est plus précis. Même si j'approuve son esprit, des risques perdurent.

Avis favorable à l'amendement n° 24 rectifié bis, sous réserve d'une rectification afin de prévoir que les sites dégradés sont définis par décret, pour permettre d'être plus précis. D'ores et déjà, une dizaine de sites dégradés ont été recensés par l'État.

Comme cela a déjà été dit, l'amendement n° 39 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.