Interventions en commissions de Didier Mandelli

L'amendement qui reprenait la proposition n° 7 du rapport de la mission d'information sur la démocratie va donc être repoussé. Cette proposition avait pourtant fait l'objet d'un consensus. Alors que l'occasion était ici donnée d'intégrer ces travaux, je regrette qu'ils ne soient pas pris en compte.

Lorsque le conseil d'administration de Rexel a mis fin à vos fonctions, vous avez, conformément à la loi, touché une indemnité de 1,6 million d'euros, correspondant à 24 mois de salaire, ainsi qu'une indemnité liée à l'application de la clause de non-concurrence. À l'heure où l'on exige beaucoup de transparence de la part des élus locaux et de...

Ce déplacement nous a permis de mesurer l'immensité du territoire australien sur lequel vivent quelque 20 millions d'habitants. Le contrat des sous-marins qui doit se dérouler sur cinquante ans va entrainer une présence durable de la France en Australie. Plusieurs entreprises françaises y emploient déjà plusieurs milliers de personnes comme Veo...

Je me suis réjoui à l'annonce de votre nomination à ce poste. Je suis heureux en entendant votre volonté de réinstaurer un État stratège, mais je crains que ce ne soit finalement Bercy qui décide... Je ne vois pas l'intérêt de créer une nouvelle agence. La Cour des comptes ne cesse de fustiger les démantèlements de l'État. L'exécutif est consti...

Je vais donc pour ma part vous exposer les « échos du terrain » sur lesquels s'appuie notre rapport, c'est-à-dire sur le « vécu » dont ont témoigné au cours de nos travaux les quelque 80 agricultrices auxquelles nous avons donné la parole, au Sénat et dans les territoires dans lesquels nous nous sommes rendus. Ces « échos du terrain » font état...

Effectivement, cela me semble pertinent de se référer aux organismes de financement. Après débat entre Mmes Laborde, Blondin, Gonthier-Maurin, Jouanno, MM. Chaize et Didier Mandelli, la recommandation n° 2, ainsi amendée, est adoptée.

Et pourquoi ne pas se référer aux « acteurs » ? Après débat entre Mmes Jouanno, Billon, Blondin, MM. Chaize et Mandelli, la délégation décide de formuler la recommandation de manière à attirer l'attention des « pouvoirs publics et acteurs locaux » sur l'importance du développement de solutions innovantes pour l'accueil des jeunes enfants en z...

Notre rédaction est très prudente : nous suggérons ? Pourquoi ne pas demander ? C'est très important !

C'est vrai, mais le monde agricole est aussi confronté à la nécessité de recourir à ce type de secours... Nous en avons eu d'ailleurs plusieurs témoignages. J'estime que nous devrions mentionner, avec les associations caritatives, les centres communaux d'action sociale (CCAS).

Le texte proposé vise les agricultrices, mais il faudrait l'étendre aux agriculteurs. J'en ai fait l'expérience quand j'étais élève de l'enseignement agricole : n'étant pas issu d'une famille d'agriculteurs, j'ai dû passer du temps à apprendre à conduire un tracteur et à manipuler les matériels d'usage courant. Ce n'était pas le cas de mes cama...

Pour ma part, je suggère que l'alinéa qui évoque les stages et ateliers mentionne une « initiation à la conduite et à la maintenance des matériels agricoles ».

Nous devrions l'étendre aux hommes. Eux aussi sont concernés ! La recommandation n° 31, ainsi amendée, est adoptée.

Je souhaite que le rapporteur, sinon le président de la commission, soient informés des propositions de rédaction des décrets. J'ai été rapporteur de la loi pour l'économie bleue, dans laquelle nous avions décidé d'une exonération totale des charges pour le personnel à bord. Le gouvernement a exercé une pression terrible pour que celle-ci n'ab...

Sur le fond, je soutiens cette proposition. Toutefois, je m'interroge sur ses modalités concrètes : faut-il un fonds dédié spécifique ou plutôt intégré à l'Oniam à travers une nouvelle ligne, sachant que la contrainte de l'Oniam est que tout ce qui est antérieur au 4 septembre 2001 ne peut pas être pris en compte ? C'est une limite importante. ...

En ce qui concerne les programmes d'éducation sexuelle, le terme « privilégier » me gêne un peu car il sous-entend l'idée de favoriser cette thématique par rapport à d'autres, ce qui ne me paraît pas forcément pertinent car il y a sans doute beaucoup de choses à dire en matière d'éducation sexuelle, sur de nombreux sujets. En outre, la référenc...

Un tiers du produit de la taxe générale sur les activités polluantes et la moitié de celui des amendes de police sont véritablement fléchés vers les objets respectifs de ces prélèvements : quelle garantie avons-nous ici que le financement prévu pour cette aide ne financera qu'elle ? Je crains par ailleurs les effets pervers du passage d'une lo...

Je partage votre analyse sur les institutions : elles ont fait preuve de leur solidité. Le constat s'est imposé que le politique a failli depuis près de trente ans et n'a pas réussi à répondre aux attentes des citoyens, ce qui conduit à des questions qui expliquent cette mission d'information qui a pour but de trouver des solutions. S'agissan...

Une semaine après vous, j'ai eu l'occasion de participer à un voyage consacré uniquement aux déchets. San Franciso annonce « zéro déchet » pour les années à venir. Si la Californie est le champion de la communication, nous n'avons pas à rougir, car nous faisons mieux qu'elle. En Europe aussi. Ainsi, à Milan, la filière de collecte des déchets e...

Je félicite Charles Revet pour ce rapport et m'associe à sa conclusion. Pour avoir été rapporteur de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, qui a apporté beaucoup d'améliorations techniques et juridiques sur un certain nombre de sujets, je ne retrouve pas dans ce rapport les propos récemment tenus par le Président de la République aux As...

Ma première question est plutôt une suggestion, et la seconde un voeu. La loi de transition énergétique intègre un certain nombre de contraintes en termes de performance énergétique des bâtiments. Je souhaiterais qu'on étudie la possibilité d'aller plus loin, notamment s'agissant de l'origine des matériaux utilisés pour leur construction, en i...