Interventions en commissions de Didier Mandelli

Oui, car la compétence entraîne la responsabilité et le financement.

Monsieur le président Lallemand, je voudrais revenir sur certaines expressions que vous avez employées. Au sujet du plan de relance, vous avez parlé de « boucher les trous ». Cette expression m'interpelle. À la suite d'une question du président, vous avez évoqué le « bilan permanent ». Nous avons vu la semaine dernière que les indicateurs étaie...

Je salue le travail de notre rapporteur. Nous avons eu l'occasion de débattre de ce sujet à l'occasion de l'examen du projet de loi « Climat et résilience ». Quant à la perspective d'une CMP, on sait le sort prévisionnel qui serait réservé à nos amendements sur ce texte... Peu importe, en l'occurrence que nous amendions ou votions conforme. Mie...

Merci d'avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour de notre commission. Oui, avec cette proposition de loi, on touche à la loi « Littoral », à laquelle nous sommes tous attachés. Néanmoins, ce texte est de bon sens. Il est le fruit d'un long cheminement : le sujet a déjà été abordé dans la loi relative à la transition énergétique ...

Je veux rebondir sur les propos de Joël Bigot concernant l'implantation de parcs photovoltaïques sur des sites dégradés. Nous avons eu l'occasion d'évoquer cette possibilité depuis plusieurs années, lors de l'examen de la loi pour l'économie bleue, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que d'autres texte...

Les services constituent une composante importante du commerce extérieur. Nous avons en France des fleurons dans différents domaines : Véolia et Suez pour l'eau, les déchets et les questions d'environnement ; Transdev, SNCF, RATP qui sont très présents à l'international, avec un avantage, celui de contrats de très longue durée. Quelle part du c...

Madame la ministre, c'est le ministère de l'économie et des finances qui délivre les permis exclusifs de recherche en matière de granulats marins, sans que le ministère de la transition écologique soit informé. Je l'ai vécu dans le cadre d'un projet de 432 kilomètres carrés au large de Noirmoutier concernant quelques millions de tonnes. À l'épo...

Madame la ministre, ma question portait sur le fait de savoir quels seront, demain, les ministères qui délivreront une autorisation d'exploration ou d'exploitation.

Je posais la question à dessein. J'ai souvenir, dans le projet que j'évoquais, que le ministère de la transition écologique n'avait pas été informé de la décision. Ce sont les élus qui se sont opposés au nouveau permis exclusif de recherches. Nous avons rencontré à l'époque Bruno Le Maire, et j'ai informé Nicolas Hulot de la décision qui a été ...

C'était il y a quatre ans. Votre ministère n'existait pas.

Nous poursuivons nos travaux sur la gestion des risques liés à la présence de produits à base de nitrate d'ammonium dans nos ports. Nous avons démarré un cycle d'auditions en décembre dernier, qui s'est ouvert avec les auteurs du récent rapport du commissariat général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur ce sujet qui avait...

Je précise à chacun de vous que notre objectif est de comprendre la situation, pas d'alourdir la législation, et que nous ne sommes pas en format de commission d'enquête : notre objectif est bien de voir s'il y a lieu, ou pas, de modifier certaines règles, dans le sens de la protection.

Peut-on imaginer une formation des agriculteurs aux ammonitrates comme il en existe pour les produits phytosanitaires ?

Effectivement, l'Histoire nous montre l'importance que revêt le prix des céréales... Merci pour votre participation à nos travaux. Ce compte rendu a fait l'objet d'une captation vidéo disponible sur le site internet du Sénat. La réunion est close à 11 h 30.

Le Sénat a en partie évoqué l'objectif de 55 % de réduction des émissions à l'occasion du projet de loi « Climat et résilience ». Nous avions d'ailleurs intégré un article additionnel avant l'article 1er, indiquant que ce texte ne permettrait pas de l'atteindre. Le Haut Conseil pour le climat ainsi que d'autres acteurs et ONG ont rejoint nos pr...

Par le biais de l'entreprise Lhyfe, implantée à Bouin, la région vient de signer avec la Deutsche Bahn pour fournir de l'hydrogène vert - la compagnie allemande travaille sur ce sujet depuis plus de quatre ans.

Je me fais tout d'abord le porte-parole de Marta de Cidrac, qui souhaitait poser la question suivante. Les intervenants dressent des constats qui ont fait l'objet en 1998 d'un rapport sénatorial sur la gestion des espaces périurbains. Ce rapport faisait déjà mention du mauvais emploi et de la faible efficacité des instruments d'urbanisme et de...

Je n'ai pas eu de réponse à ma question sur votre engagement politique ou associatif.

En complément des propos tenus par Ronan Dantec et Guillaume Chevrollier, il me semble opportun de dresser le bilan des négociations climatiques de Glasgow à l'aune de la résolution que le Sénat a adoptée le 2 novembre dernier. Commençons par l'atténuation : nous avions tout d'abord souhaité que l'objectif de 1,5 °C, consacré par l'Accord de P...

Nous souhaitons développer le fret ferroviaire et le fluvial. Des moyens conséquents sont mis en oeuvre en matière d'investissement. Dans le même temps, on relève une absence de contrôles sur les moyens. Les douanes interviennent-elles sur ces réseaux comme elles le font sur les autoroutes s'agissant des produits illicites ? S'il n'existe aucu...