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Je me réjouis que cette discussion interministérielle ait pour objet l’élaboration d’une doctrine visant à répondre aux attentes de nos concitoyens, lesquels souhaitent que l’information soit la plus claire et la plus transparente possible. Bien entendu, dans le feu de l’action, les choses sont compliquées parce que l’on ne dispose pas forcémen...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen a créé, en quelques heures, un climat de panique bien compréhensible dans la ville et bien au-delà. Cette catastrophe, hormis le volet sanitaire, largement évoqué dans ce débat, a mis en avant un réel problème touchant notre dispositif de ...
Je me réjouis que cette discussion interministérielle ait pour objet l’élaboration d’une doctrine visant à répondre aux attentes de nos concitoyens, lesquels souhaitent que l’information soit la plus claire et la plus transparente possible. Bien entendu, dans le feu de l’action, les choses sont compliquées parce que l’on ne dispose pas forcémen...
La semaine dernière, le Premier ministre a annoncé un plan d’accompagnement du secteur touristique à hauteur de 18 milliards d’euros. Cet engagement situe l’enjeu pour un secteur d’activité essentiel à l’économie de notre pays, qui est par ailleurs très attractif et qui est l’un des plus touchés par cette crise. J’appelle votre attention, mons...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de cette précision. J’espère que nous pourrons effectivement rouvrir un certain nombre de parcs le 2 juin prochain. Pour revenir sur le premier point, quelques structures échappent encore aux radars : je pense en particulier aux agriculteurs du réseau « Bienvenue à la ferme », qui restent exclus ...
Madame la ministre, il m’appartient de clore cette série de quinze questions, et je vous prie par avance d’excuser les éventuelles redondances de mon propos ! La France n’échappe pas aux effets du changement climatique. Nos territoires sont de plus en plus exposés à des phénomènes jusqu’à présent exceptionnels – incendies, inondations, fortes ...
Je m’inscris en faux contre les arguments développés en faveur de ces amendements : demain, en vertu de la loi d’orientation des mobilités, les régions ou les intercommunalités qui en feront la demande obtiendront de nouvelles compétences en matière de mobilité. Aussi, il m’apparaît logique et cohérent que ces niveaux de collectivités, au plus...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous y sommes ! Après une longue et riche période de concertation et la mise en place d’un comité de pilotage, auquel j’ai pu participer en tant que président du groupe d’études sur l’économie circulaire du Sénat, l’examen de ce projet de loi, qui marque une avancée majeur...
Notre rapporteure, Marta de Cidrac, a parfaitement rempli sa mission en auditionnant la quasi-totalité des acteurs concernés, en prenant la pleine mesure des enjeux de ce texte et en présentant à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, puis à nos collègues en séance publique, une vision empreinte de pragmatisme...
Le chemin est encore long pour parvenir à l’équilibre parfait qui permettrait aux 8 milliards d’habitants de la planète de vivre et de s’épanouir dans de bonnes conditions sans épuiser les ressources naturelles. Je rappelle que nous n’étions que 4 milliards en 1974 – j’étais déjà là ! §
C’est nul, monsieur Assouline ! Ce n’est pas un jeu !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pas un pays dans le monde n’est épargné par une augmentation significative des catastrophes naturelles, dans leur fréquence et dans leur intensité. L’Australie en proie aux flammes, les dernières inondations en Indonésie : il n’est plus possible de nier l’évidence du dérèg...
C’est donc en toute logique que je soutiens le déplafonnement, dont nous allons débattre dans quelques instants. L’argent des assurés, destiné à financer le fonds de prévention, doit être pleinement utilisé pour cet objet. Je soutiens également l’idée d’un élargissement des affectations de ce fonds, qui est aujourd’hui un levier sous-utilisé da...
« Aussi suis-je venu vous dire ce matin que nous nous battrons pour faire vivre ce beau modèle, solidaire et fraternel, du sauvetage en mer. Le Gouvernement et le Parlement le feront et j’y veillerai. » Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces mots ont été prononcés par le Président de la République le 13 ju...
Je me félicite des engagements pris et des changements à venir. C’est un devoir pour nous tous. Nous le devons collectivement à Yann, Alain et Dimitri, qui ont disparu. Nous le devons également à Christophe, David, Jérôme et Emmanuel, qui ont survécu au drame des Sables-d’Olonne. Nous le devons, enfin, aux 8 000 bénévoles !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les transports express régionaux (TER) sont un élément essentiel du maillage de nos territoires. En France, 7 000 trains TER circulent sur 20 000 kilomètres de lignes de chemin de fer, dont 9 000 kilomètres de lignes de desserte fine du territoire, sans oublier les 1 30...
Madame la ministre, mon propos fera ici écho au débat sur l’avenir des transports express régionaux que nous venons d’avoir avec votre collègue Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État aux transports. La voiture est aujourd’hui le moyen indispensable pour se déplacer dans les territoires ruraux ; je ne puis donc que saluer les mesures visant ...
Madame la ministre, nous avions évoqué une solution simple à mettre en œuvre : verser une fraction de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) directement aux intercommunalités qui prendraient la compétence. En effet, pour les intercommunalités qui ne le feraient pas, ce sera la région qui le fera. Notre interro...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme ferroviaire, que nous avons adoptée il y a près d’un an et demi, prévoit une évolution profonde de la gouvernance de la SNCF, qui passera au 1er janvier 2020 du statut de groupe public ferroviaire constitué d’EPIC à celui de groupe public unifié constitué de s...
J’ai déjà développé les arguments qui nous avaient conduits à modifier le texte du Gouvernement. L’adoption de cet amendement supprimerait les apports de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Elle conduirait à affaiblir le pouvoir de contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF, en rem...