Interventions en hémicycle de Didier Mandelli

Au regard de la mobilisation du service public pour assurer la gestion des déchets des Français malgré la crise sanitaire, et au regard des surcoûts auxquels le service public doit faire face, cet amendement vise à exonérer les collectivités de TGAP pour les déchets traités pendant la période d’état d’urgence sanitaire. C’était un engagement, ...

Je vais retirer mon amendement. Quant à l’amendement suivant, il est certes proche de celui-ci, mais en réalité l’afflux de déchets a fait passer des effets de seuil aux installations de stockage. Elles sont donc taxées encore plus, comme l’a souligné le ministre à l’instant. Les collectivités seront lourdement sanctionnées pour des mesures qu...

Non, je le retire, madame la présidente.

À ce jour, l’augmentation de la TGAP ne prend pas en compte les efforts des collectivités qui ont d’ores et déjà atteint les objectifs fixés pour 2025. C’est le cas d’un département que je connais bien, mais que je ne citerai pas

Il m’apparaîtrait plutôt vertueux d’envoyer un signal aux collectivités qui n’ont pas fait des efforts, mais aussi à celles qui ont d’ores et déjà atteint les objectifs en mettant en place une réfaction de la TGAP pour celles-ci.

Nous demandons depuis plusieurs années que le produit de la TGAP soit affecté essentiellement à son objet, ce pour quoi il est prélevé : l’amélioration des filières dans les collectivités et les territoires. Nous souhaitons, au travers de cet amendement proposé par ma collègue Marta de Cidrac, rapporteure sur le projet de loi relatif à la lutt...

Je vais le retirer, madame la présidente, mais nous prenons date pour l’après-plan de relance !

Cet amendement vise à rehausser de 25 % à 50 %, pour les flottes de vélos d’entreprise, la limite fiscale de déduction, complémentaire du forfait mobilité durable dans le cadre des déplacements domicile-travail. C’est un sujet plus que d’actualité.

Monsieur le ministre, nous avons bien noté la volonté du Gouvernement de faire de l’action locale et de la transition écologique des piliers de la relance. Il faut traduire cette volonté en actes ; il est donc urgent d’augmenter le soutien financier de l’État aux collectivités, pour leur permettre de financer les postes d’ingénierie et d’animat...

Madame la secrétaire d’État, la France s’est fixé l’objectif ambitieux et nécessaire d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 ; cela a été déjà maintes fois rappelé par les orateurs qui m’ont précédé : il est toujours difficile d’être le seizième ! Pour parvenir à cette neutralité, l’hydrogène décarboné représente une véritable occasion ...

Madame la secrétaire d’État, la France s’est fixé l’objectif ambitieux et nécessaire d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 ; cela a été déjà maintes fois rappelé par les orateurs qui m’ont précédé : il est toujours difficile d’être le seizième ! Pour parvenir à cette neutralité, l’hydrogène décarboné représente une véritable occasion ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État.

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État.

Cet amendement vise à corriger un certain manque d’équité dans les modalités de compensation prévues pour les autorités organisatrices de la mobilité dans le PLFR 3. Trois modes de calcul ont été retenus. Les autorités organisatrices constituées sous la forme d’un syndicat mixte, ce qui ne représente que 8 % des AOM, bénéficient d’une compensa...

Il s’agit d’un sujet que nous avons déjà eu l’occasion d’aborder dans cet hémicycle : les effets liés au relèvement, décidé en 2016, du seuil de salariés au sein des entreprises pour le déclenchement du versement transport, rebaptisé depuis versement mobilité. Cette réforme a eu pour conséquence de priver les collectivités, autorités organisatr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, gestion de l’épidémie, Brexit, tensions avec la Turquie : l’ordre du jour du Conseil européen qui s’est tenu la semaine dernière ne manquait pas de dossiers brûlants. Je souhaite revenir sur l’un point qui y figurait : la lutte contre le changement climatique. Atteindre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a près de soixante ans, ici même au Sénat, le ministre de l’agriculture, Edgard Pisani, présentait la loi d’orientation agricole qui porte son nom et qui faisait suite à d’autres dispositifs importants adoptés deux ans plus tôt. Élaborée en lien avec Michel Debatisse, leader ...

Il y a quelques années, j’ai eu l’occasion de suivre des démarches engagées par l’institut du goût qui organise des « classes du goût » dans les écoles auprès d’élèves de CM1 et de CM2. C’est ce type d’initiative qu’il faut encourager.

Ensuite, on ne peut pas opposer les différents types d’agriculture, vous l’avez dit, et la priorité des priorités est que nos agriculteurs vivent décemment de leur métier, quelle que soit leur production. D’ailleurs, les grandes entreprises de l’agroalimentaire commercialisent plusieurs gammes : certains de leurs produits sont labellisés – bio ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen a créé, en quelques heures, un climat de panique bien compréhensible dans la ville et bien au-delà. Cette catastrophe, hormis le volet sanitaire, largement évoqué dans ce débat, a mis en avant un réel problème touchant notre dispositif de ...