Interventions en hémicycle de Didier Mandelli

Par cohérence avec ses positions précédentes, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement a déjà été examiné en commission. La création d’une telle structure n’est pas opportune d’un point de vue législatif, de même que la référence à une « stratégie nationale » ou à des engagements pris. Sur le fond, nous partageons pleinement la préoccupation relative au suivi des questions logistiques. Une mission confiée par le ...

La commission n’est pas opposée à l’insertion d’une précision concernant un soutien aux sociétés de financement des grands projets, sur le modèle de la SGP. Elle émet donc un avis favorable sur cet amendement.

La commission n’est pas opposée à l’insertion d’une précision concernant un soutien aux sociétés de financement des grands projets, sur le modèle de la SGP. Elle émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Ces trois amendements identiques visent à réaffirmer le principe de prise en compte de la diversité des besoins des territoires et de développement de solutions adaptées équitables dans l’exercice des missions de service public en matière de transports par l’État et les collectivités territoriales. Cela semble aller de soi, mais il est peut-êt...

Cet amendement vise à modifier sensiblement la rédaction adoptée en commission sur l’initiative conjointe de notre commission et de la commission des lois ; Mme le rapporteur pour avis Françoise Gatel pourra vous en parler. Contrairement à l’objectif affiché dans l’exposé des motifs – il s’agit de remédier à certaines incohérences –, le dispos...

Et cela va continuer !

Et cela va continuer !

Je pense ne pas vous surprendre, monsieur Savoldelli. Il existe déjà, aujourd’hui, de nombreux rapports sur la fiscalité environnementale, qu’ils émanent des ONG ou d’institutions comme l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ou la Cour des comptes. Je ferai référence à un rapport du Commissariat général au dévelop...

Je pense ne pas vous surprendre, monsieur Savoldelli. Il existe déjà, aujourd’hui, de nombreux rapports sur la fiscalité environnementale, qu’ils émanent des ONG ou d’institutions comme l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ou la Cour des comptes. Je ferai référence à un rapport du Commissariat général au dévelop...

L’amendement n° 401 tend à modifier des rédactions plus précises adoptées sur l’initiative de la commission des lois. Son adoption ferait disparaître la prise en compte d’un transfert de la compétence d’organisation des mobilités à la région. Avis défavorable. L’amendement n° 398 rectifié bis a déjà été examiné en commission. Une telle ...

J’ai fait référence à plusieurs reprises à cet amendement, sur lequel j’avais prévu d’émettre un avis favorable, compte tenu des demandes de retrait ou avis défavorables exprimés sur les précédents. Il me paraît néanmoins compliqué de tenir cette position, ma chère collègue, et de répondre favorablement à votre demande de rapport, sachant que ...

J’ai fait référence à plusieurs reprises à cet amendement, sur lequel j’avais prévu d’émettre un avis favorable, compte tenu des demandes de retrait ou avis défavorables exprimés sur les précédents. Il me paraît néanmoins compliqué de tenir cette position, ma chère collègue, et de répondre favorablement à votre demande de rapport, sachant que ...

La réécriture proposée au travers de l’amendement n° 627 rectifié bis n’apporte pas de complément utile et viendrait affaiblir une disposition prévoyant que les communes organisant déjà des services de mobilité pourraient continuer à le faire et à prélever un versement mobilité lorsque la région devient AOM. La commission a donc émis un ...

Pour ce qui concerne l’amendement de mon collègue Michel Canevet, j’entends bien les critiques que l’on peut adresser à l’Afitf, notamment celles qui avaient été formulées par la Cour des comptes dans son rapport de 2016. En particulier, l’Afitf – c’est connu – a des difficultés à prévoir un budget assis sur des ressources stables. La responsab...

Pour ce qui concerne l’amendement de mon collègue Michel Canevet, j’entends bien les critiques que l’on peut adresser à l’Afitf, notamment celles qui avaient été formulées par la Cour des comptes dans son rapport de 2016. En particulier, l’Afitf – c’est connu – a des difficultés à prévoir un budget assis sur des ressources stables. La responsab...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La portée de cet amendement est très incertaine et pourrait être source d’insécurité juridique. Par ailleurs, il ne revient pas aux AOM d’organiser de manière générale l’offre privée de mobilité, sous réserve de cas particuliers tels que la régulation du free floating, via des dispositions spécifiques prévues ailleurs dans le text...

La taxe sur les bureaux, notamment en Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux – locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement. Elle vient d’être réévaluée pour financer le Grand Paris Express. Je ne suis pas favorable à l’empilement de dispositifs additionnels. Plutôt que de créer u...

La taxe sur les bureaux, notamment en Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux – locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement. Elle vient d’être réévaluée pour financer le Grand Paris Express. Je ne suis pas favorable à l’empilement de dispositifs additionnels. Plutôt que de créer u...