Interventions en hémicycle de Didier Mandelli

Le projet de loi établit un principe général d’association des acteurs concernés à l’organisation des mobilités par les AOM. Il existe aujourd’hui des comités d’usagers. Demain, nous aurons les comités de partenaires au sein des bassins de mobilité. Il s’agit une fois de plus d’un principe général, le chef de file étant la région. Il n’est donc...

Nous regrettons tous et nous dénonçons souvent le poids des normes et des contraintes imposées aux collectivités. Nous avons été nombreux ici à siéger dans des exécutifs locaux. À ce titre, il n’est pas raisonnable au regard du principe de libre administration d’imposer à toute AOM d’engager des études sur un sujet spécifique, d’autant plus que...

Le fait est qu’elle sera même inexistante, puisqu’il s’agit d’une position de principe : nous ne sommes pas favorables à la création d’une nouvelle taxe.

Le fait est qu’elle sera même inexistante, puisqu’il s’agit d’une position de principe : nous ne sommes pas favorables à la création d’une nouvelle taxe.

L’amendement n° 127 tend à instaurer une taxe supplémentaire. Or, on le sait, quand il s’agit des autoroutes, chaque nouvelle taxe est systématiquement répercutée sur le consommateur ou l’usager – on l’appelle comme on veut –, en d’autres termes celui qui emprunte la voie. Je rappelle que les sociétés d’autoroutes contribuent au financement de...

L’amendement n° 127 tend à instaurer une taxe supplémentaire. Or, on le sait, quand il s’agit des autoroutes, chaque nouvelle taxe est systématiquement répercutée sur le consommateur ou l’usager – on l’appelle comme on veut –, en d’autres termes celui qui emprunte la voie. Je rappelle que les sociétés d’autoroutes contribuent au financement de...

Il ne me semble pas utile de préciser que les AOM favorisent le report modal dès lors que les modalités d’exercice de la compétence seront déterminées par chacune d’entre elles, en particulier la répartition en termes de modes de déplacement. Là encore, laissons-les décider. Cet amendement reviendrait à préempter par la loi ce qui relève de la...

En réalité, la modification pose un problème rédactionnel, sans présenter de plus-value par rapport à la rédaction actuelle du texte. Avis défavorable.

Cette définition ne me semble pas opportune, car il n’est pas exclu que la région ait vocation à organiser des services d’importance régionale, mais limités au ressort territorial d’une AOM, notamment dans une logique de rabattement vers une gare ou pour intensifier la desserte sur un territoire bien ciblé. J’ajoute que la notion d’intérêt rég...

Nous ne souhaitons pas rétablir cette disposition qui avait été supprimée sur l’initiative de Françoise Gatel, tout simplement parce qu’elle était superflue et risquait de restreindre la faculté donnée à une région de déléguer ses services. Sur le fond, rien n’empêchera une AOM de formuler une telle demande pour le motif invoqué dans l’amendeme...

Supprimer un remboursement partiel ou augmenter une taxe, cela revient quasiment au même pour les entreprises et les transporteurs concernés. Rappelons-le, à la suite de l’abandon de l’écotaxe, les transporteurs ont été taxés à raison de quatre centimes d’euros par litre de gazole et les véhicules légers l’ont été à hauteur de deux centimes d’...

Supprimer un remboursement partiel ou augmenter une taxe, cela revient quasiment au même pour les entreprises et les transporteurs concernés. Rappelons-le, à la suite de l’abandon de l’écotaxe, les transporteurs ont été taxés à raison de quatre centimes d’euros par litre de gazole et les véhicules légers l’ont été à hauteur de deux centimes d’...

La commission a considéré que le droit était clair sur ce point, dans la mesure où Île-de-France Mobilités est la seule autorité organisatrice sur le territoire francilien. Toutefois, pour éviter toute ambiguïté, la précision peut être utile. L’avis est donc favorable.

Cet amendement, qui avait déjà reçu un avis défavorable en commission, vise à créer une nouvelle taxe additionnelle sur les poids lourds à raison des coûts externes qu’ils entraînent. L’avis de la commission reste donc défavorable.

Cet amendement, qui avait déjà reçu un avis défavorable en commission, vise à créer une nouvelle taxe additionnelle sur les poids lourds à raison des coûts externes qu’ils entraînent. L’avis de la commission reste donc défavorable.

Cet amendement a pour objet d’instaurer une redevance au profit des régions. Outre que chacune de ces dernières pourrait arbitrairement fixer des conditions différentes, cette redevance pourrait être annuelle, forfaitaire, ou proportionnelle au kilométrage, et ne toucherait que les poids lourds étrangers. Elle présente de ce point de vue une vr...

Cet amendement a pour objet d’instaurer une redevance au profit des régions. Outre que chacune de ces dernières pourrait arbitrairement fixer des conditions différentes, cette redevance pourrait être annuelle, forfaitaire, ou proportionnelle au kilométrage, et ne toucherait que les poids lourds étrangers. Elle présente de ce point de vue une vr...

Nous avons adopté en commission, sur l’initiative de Sophie Primas et Roger Karoutchi, des dispositions visant à simplifier la mission donnée à Île-de-France Mobilités d’organiser les transports à vocation touristique lorsqu’ils constituent des services publics réguliers. Ces six amendements vont dans le même sens, en apportant différentes préc...

Nous avons eu l’occasion de discuter de ce sujet hier. L’avis est favorable.

Lors de son audition par notre commission, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, par ailleurs présidente d’Île-de-France Mobilités, s’était déclarée opposée à l’intégration d’un siège pour la métropole dans le conseil administration. En effet, ce sont en réalité les départements franciliens qui ont des compétences en matiè...