Interventions en hémicycle de Didier Mandelli

L’équation que nous avons à résoudre est la suivante : avec un budget déterminé, au titre de l’Afitf, de 2, 4 milliards d’euros, avec le scénario retenu par le COI, au sein duquel siègent – je le rappelle – un certain nombre de collègues parlementaires, sénateurs et députés, il faut élaborer une programmation cohérente qui puisse être respectée...

L’équation que nous avons à résoudre est la suivante : avec un budget déterminé, au titre de l’Afitf, de 2, 4 milliards d’euros, avec le scénario retenu par le COI, au sein duquel siègent – je le rappelle – un certain nombre de collègues parlementaires, sénateurs et députés, il faut élaborer une programmation cohérente qui puisse être respectée...

Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Cet amendement tend à ajouter les cartes scolaires aux enjeux pris en compte par la programmation des infrastructures. Cet ajout ne semble pas opportun à la commission, sauf à rajouter toutes les politiques publiques, la santé, l’accès à différents services…

Pour l’ensemble de ces raisons, l’avis est défavorable.

Cet ajout de la continuité territoriale nous semble pertinent pour mieux répondre aux problématiques des territoires ultramarins en matière de déplacement. Avis favorable.

Il me semble qu’il s’agit d’un amendement d’appel, et je vais laisser le Gouvernement répondre… Toujours est-il que la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, ma chère collègue ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Il me semble qu’il s’agit d’un amendement d’appel, et je vais laisser le Gouvernement répondre… Toujours est-il que la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, ma chère collègue ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement vise à ajouter la protection de la biodiversité aux enjeux de la pollution atmosphérique et du changement climatique. Nous y sommes tous sensibles. C’est une proposition pertinente, car les infrastructures de transport présentent des enjeux importants en termes de biodiversité, notamment à l’égard de la continuité écologique. Av...

Par cohérence avec les amendements précédents, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Par cohérence avec les amendements précédents, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Le parti que nous avons pris, dans le cadre de ce texte, c’est de laisser chaque territoire et chaque AOM définir librement les services de mobilité qu’ils souhaitent mettre en œuvre. Cumuler les offres créerait de toute façon une charge supplémentaire. Laissons les autorités locales s’organiser, conformément à l’esprit de la réforme engagée p...

Comment imaginer que nous pourrions inscrire dans la loi des travaux demandés par la Dreal ? Par ailleurs, l’année 2012 étant assez éloignée, il faudrait certainement actualiser les flux initialement retenus. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’Ardèche a été largement prise e...

Comment imaginer que nous pourrions inscrire dans la loi des travaux demandés par la Dreal ? Par ailleurs, l’année 2012 étant assez éloignée, il faudrait certainement actualiser les flux initialement retenus. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’Ardèche a été largement prise e...

La concertation sur les infrastructures relève de l’échelon national. Il n’appartient pas aux régions d’organiser localement des discussions sur la programmation nationale des infrastructures. Quand les régions sont concernées, elles agissent avec l’État dans le cadre des contrats de plan État-région. Il nous semble donc impossible pour les au...

Comme pour les amendements précédents, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Le scénario 2 du COI a été retenu, avec ses priorités. Nous souhaitons tous aller vers le scénario 3 et faire en sorte qu’aucun projet ne soit abandonné, a fortiori quand il s’agit d’achever un tronçon ...

Comme pour les amendements précédents, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Le scénario 2 du COI a été retenu, avec ses priorités. Nous souhaitons tous aller vers le scénario 3 et faire en sorte qu’aucun projet ne soit abandonné, a fortiori quand il s’agit d’achever un tronçon ...

Cet amendement, dont je comprends l’esprit, est en réalité pleinement satisfait par le dispositif des bassins de mobilité, qui ne tient pas compte des limites administratives et qui constitue un périmètre spécifique adapté aux besoins quotidiens de mobilité. La mesure est définie à l’article 4. Nous l’avons renforcée en commission pour pallier ...

Les auteurs de cet amendement reprennent l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, texte présenté par le groupe du RDSE, rapporté par notre collègue Jean-Pierre Corbisez et adopté par le Sénat le 20 février dernier. Dans un souci de cohérence avec ce que le Sénat a voté voilà un mois, la commi...

Par cohérence avec ses positions précédentes, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.