Interventions en hémicycle de Didier Mandelli

J’ai toute confiance en nos entreprises pour engager, à l’issue de la lecture de ce texte, le déploiement des filières nécessaires. J’apporterai quelques précisions concernant la filière du recyclage des panneaux photovoltaïques. En 2018, j’ai assisté dans les Bouches-du-Rhône à l’inauguration d’une unité de démantèlement et de recyclage de p...

Je reviens sur l’avis de sagesse que j’ai donné tout à l’heure. L’amendement adopté en commission, qui visait à proposer une nouvelle rédaction de l’article 12, était un amendement de compromis. Il ne retenait pas les mesures strictes d’éloignement des 40 kilomètres, mais donnait la possibilité, dans un certain nombre de situations et après un...

Je note avec satisfaction que Ronan Dantec a repris dans son amendement notre base de définition des sanctions en fonction du nombre des emplacements, plutôt que de la surface au mètre carré. L’amendement n° 296 vise à opérer plusieurs modifications bienvenues : il rend les sanctions plus progressives, car elles seraient proportionnelles au no...

Une circulaire ou une instruction ministérielles ne pourraient-elles pas suffire pour déterminer clairement si les renouvellements procèdent, ou non, à des modifications substantielles ? Je pose la question à Mme la ministre et j’émets en attendant un avis de sagesse sur cet amendement.

Je me suis déjà exprimé sur un amendement similaire : la question sera traitée dans une prochaine proposition de loi. Même motif, même punition : la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Je serai méthodique et chirurgical : avis défavorable sur tous les amendements.

Cet amendement de suppression revient sur une disposition prise par la commission : avis défavorable.

Favorable.

Les amendements n° 540 rectifié bis et 209 tendent tous deux à rendre prioritaire l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables sur les nouveaux bâtiments non résidentiels. J’ai toutefois une préférence pour l’amendement n° 540 rectifié bis, qui vise à faire entrer en vigueur cette obligation le 1er janvier 202...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait ; l’avis de la commission est donc défavorable.

Porter de 30 % à 100 % la surface de couverture en énergie solaire des toitures des bâtiments neufs non résidentiels à compter du 1er juillet 2023 – autrement dit demain –, comme le proposent les auteurs de l’amendement n° 169 rectifié, me semble excessif. En revanche, porter ce taux à 50 %, comme le proposent les auteurs des amendements ident...

Sur le fond, nous ne sommes évidemment pas défavorables au fait de consulter les collectivités ultramarines préalablement à la délivrance d’autorisations d’implantation pour des parcs éoliens dans leur ZEE. Cependant, cet amendement me semble satisfait, puisque l’article 13 ne modifie pas les modalités d’association des territoires d’outre-mer...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer le seuil à partir duquel la couverture des bâtiments non résidentiels existants sera obligatoire me semble beaucoup trop ambitieux : cela reviendrait à contraindre de toutes petites structures à s’équiper, ce qui ne semble pas réaliste. Par ailleurs, mon cher collègue, votre proposition est beaucoup plus contraignante que celle de la...

Cet amendement vise à corriger une erreur de référence.

Je suis très favorable à cet amendement. Nous avons d’ores et déjà intégré dans le texte le bâtiment dans son intégralité : la toiture, dont nous parlons souvent, mais également les façades. J’ai eu l’occasion de visiter en Loire-Atlantique l’entreprise que vient d’évoquer Ronan Dantec. Les solutions qu’elle propose sont aujourd’hui mises en œ...